Maintenance et entretien des ascenseurs - Patrimoine de la Ville de LOURDES

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre 1 an reconductible 3 fois (max 12 500 euro(s) /an) L'accord-cadre avec maximum …

CPV: 50750000 Liftihooldusteenused
Täitmise koht:
Maintenance et entretien des ascenseurs - Patrimoine de la Ville de LOURDES
Auhindade andmise asutus:
MAIRIE DE LOURDES
Auhinna number:
25-AF005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE LOURDES

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et entretien des ascenseurs - Patrimoine de la Ville de LOURDES
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre 1 an reconductible 3 fois (max 12 500 euro(s) /an)
Identifiant de la procédure : b26a08dd-aa3d-4827-a326-7101c60479d8
Identifiant interne : 25-AF005
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance et entretien des ascenseurs - Patrimoine de la Ville de LOURDES
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre 1 an reconductible 3 fois (max 12 500 euro(s) /an)
Identifiant interne : S-PA-38724

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-009
Titre : Maintenance et entretien des ascenseurs - Patrimoine de la Ville de Lourdes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00CA58B0-CB97-F39F-F6266FF9C5BC2A4B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE LOURDES
Numéro d’enregistrement : 1002
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Lourdes
Code postal : 65107
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0562425444
Adresse internet : http://www.lourdes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 00CA82E0-F94B-5F0D-C435805D6AD26669
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OTIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38724-1-0-1
Adresse postale : Zone Polaris - 10 rue Alessandro Volta
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : bertrand.lougarre@fr.otis.com
Téléphone : 0559146080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7bf4de64-60be-4c69-9159-f661a6322256 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00223186-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025