location d'une solution informatique pour la gestion de patrimoine intégrant la gestion des travaux et services de maintenance liés au patrimoine immobilier de la commune

location d'une solution informatique pour la gestion de patrimoine intégrant la gestion des travaux et services de maintenance liés au patrimoine immobilier de la commune Huur van een informaticaoplossing voor het beheer van het patrimonium met het beheer van de onderhoudswerken en -diensten verbonden aan het onroerend patrimonium van de …

CPV: 72268000 Tarkvara tarnimisteenused
Täitmise koht:
location d'une solution informatique pour la gestion de patrimoine intégrant la gestion des travaux et services de maintenance liés au patrimoine immobilier de la commune
Auhindade andmise asutus:
Commune d'Anderlecht
Auhinna number:
PPP0QI-1328/5058/25-027 CAAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Anderlecht
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : location d'une solution informatique pour la gestion de patrimoine intégrant la gestion des travaux et services de maintenance liés au patrimoine immobilier de la commune
Description : location d'une solution informatique pour la gestion de patrimoine intégrant la gestion des travaux et services de maintenance liés au patrimoine immobilier de la commune
Identifiant de la procédure : 34372703-bd1d-4137-a905-c8a86305d168
Identifiant interne : PPP0QI-1328/5058/25-027 CAAC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'une solution informatique pour la gestion de patrimoine intégrant la gestion des travaux, services et fournitures liés au patrimoine immobilier de la commune.
Description : Location d'une solution informatique pour la gestion de patrimoine intégrant la gestion des travaux, services et fournitures liés au patrimoine immobilier de la commune.
Identifiant interne : 25-027 CAAC_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Van Lint, 6\Van Lintstraat, 6
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centrale d'achats

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (2022, 2023 et 2024) à savoir la location d'une solution informatique pour la gestion de patrimoine intégrant la gestion des travaux et services de maintenance liés au patrimoine immobilier d'une entité en y indiquant le montant, le nombre, la date, et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): 2 références de min 15.000,00 EUR HTVA (par référence annuelle) relatives savoir la location d'une solution informatique pour la gestion de patrimoine intégrant la gestion des travaux et services de maintenance liés au patrimoine immobilier d'une entité. Pour appuyer ce qui précède, pour chaque référence, le candidat détaillera les informations suivantes dans une note de maximum 5 pages recto par référence : • Le bénéficiaire = L’identification du client à qui les services ont été prestés : Nom du destinataire + destinataire public ou privé ; • La description = l’objet principal du contrat + la description des prestations réalisées ; • Le montant = valeur totale hors T.V.A. des services prestés. En d'autres termes, si les services sont toujours en cours d’exécution, seul le montant des services déjà exécutés à la date limite de réception des candidatures peut être pris en compte et doit être indiqué ; • La date de la commande ferme et la date de fin d’installation; • Les coordonnées d’une personne de contact chez le client avec laquelle le pouvoir adjudicateur pourrait notamment discuter des services prestés. Il appartient au soumissionnaire de démontrer que chaque référence est similaire à l’objet du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan d’implémentation – Encodage des Données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix total (location des licences, implémentation, formation , hébergement, maintenance et support technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Fonctionnalités supplémentaires au-delà des exigences minimales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La facilité d’utilisation du logiciel et ergonomie de l’interface
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1328/QI/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/05/2025 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Anderlecht -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Anderlecht -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Anderlecht
Numéro d’enregistrement : BE0206582284
Adresse postale : Place du Conseil, 1\Raadsplein, 1
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@anderlecht.brusse ls
Téléphone : +32 25580800
Télécopieur : +32 25237984
Adresse internet : http://www.anderlecht.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931-814-266
Adresse postale : Rue de la Science, 33\Wetenschapstraat, 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 900bc748-5ae5-46a3-81d2-fe1925f6af9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00209471-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025