lignes régulières de transport de voyageurs a vocation scolaire

L'Acheteur souhaite confier à un prestataire de services l'exécution de Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre le plan de transport dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur. Le plan de …

CPV: 60112000 Maantee ühistransporditeenused
Täitmise koht:
lignes régulières de transport de voyageurs a vocation scolaire
Auhindade andmise asutus:
Régie Transports Poitevins - Vitalis
Auhinna number:
25-0006S-AFF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : lignes régulières de transport de voyageurs a vocation scolaire
Description : L'Acheteur souhaite confier à un prestataire de services l'exécution de Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre le plan de transport dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur. Le plan de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur. Il est convenu entre l'Acheteur et le Titulaire du marché, d'assurer l'exécution de lignes régulières de transports de voyageurs à vocation principale scolaire destinées à la desserte d'un ou plusieurs établissement(s) d'enseignement. Le Titulaire s'engage à respecter les dispositions figurant au CCTP.
Identifiant de la procédure : eaf06d0a-c802-4050-b975-350fb3b4134a
Avis précédent : 10b8fb97-3d00-4d3b-8dd6-483e5406d6f5-01
Identifiant interne : 25-0006S-AFF
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, R2124-1 et R2161-1 du Code de la Commande Publique. La forme de la procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 alinéa 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Secteur Nord 1
Description : Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Identifiant interne : 25-0006S-AFF-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Secteur Nord 2
Description : Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Identifiant interne : 25-0006S-AFF-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Secteur Est 1
Description : Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Identifiant interne : 25-0006S-AFF-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Secteur Est 2
Description : Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Identifiant interne : 25-0006S-AFF-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Secteur Centre 1
Description : Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine.
Identifiant interne : 25-0006S-AFF-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Secteur Sud 1
Description : Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Identifiant interne : 25-0006S-AFF-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Secteur Sud 1
Description : Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Identifiant interne : 25-0006S-AFF-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 : Secteur Centre 2
Description : Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Identifiant interne : 25-0006S-AFF-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 : Secteur Centre 3
Description : Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Identifiant interne : 25-0006S-AFF-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 49 296 566 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1062453_offre_1064126_715971
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 911 207 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0006S01-AFF
Titre : Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaire Lot 1 : Secteur Nord 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1062453_offre_1064127_715971
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7 694 920 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0006S02-AFF
Titre : Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaire Lot 2 : Secteur Nord 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES RAPIDES DU POITOU
Offre :
Identifiant de l’offre : 1062453_offre_1064128_651841
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 5 785 287 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0006S03-AFF
Titre : Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaireLot 3 : Secteur Est 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES PULLMAN MONTMORILLONAIS TRANSPORTS MARTIN
Offre :
Identifiant de l’offre : 062453_offre_1064129_825220
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 5 815 692 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0006S04-AFF
Titre : Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaireLot 4 : Secteur Est 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES RAPIDES DU POITOU
Offre :
Identifiant de l’offre : 1062453_offre_1064130_651841
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 4 246 586 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0006S05-AFF
Titre : Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaireLot 5 : Secteur Centre 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES RAPIDES DU POITOU
Offre :
Identifiant de l’offre : 1062453_offre_1064131_651841
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 5 112 006 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0005S06-AFF
Titre : Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaireLot 6 : Secteur Sud 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES RAPIDES DU POITOU
Offre :
Identifiant de l’offre : 1062453_offre_1064132_651841
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 4 993 707 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0006S07-AFF
Titre : Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaireLot 7 :Secteur Sud 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1062453_offre_1064133_715971
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 3 967 093 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0006S08-AFF
Titre : Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaireLot 8 : Secteur Centre 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES RAPIDES DU POITOU
Offre :
Identifiant de l’offre : 1062453_offre_1064134_651841
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 4 770 067 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0006S09-AFF
Titre : Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaireLot 9 : Secteur Centre 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Numéro d’enregistrement : 45065514700012
Adresse postale : 9 Avenue de Northampton CS 80372
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86009
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vitalis-rtp.fr
Téléphone : 0549447700
Profil de l’acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178600 45 00011
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 1786004500011
Adresse postale : 15, rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Numéro d’enregistrement : 33934391500205
Adresse postale : 5 Rue Bernard Palissy Z.I. du Sanital
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0008

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LES RAPIDES DU POITOU
Numéro d’enregistrement : 31535018100022
Adresse postale : 20 rue de la Plaine
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0009

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LES PULLMAN MONTMORILLONAIS TRANSPORTS MARTIN
Numéro d’enregistrement : 31368934100078
Adresse postale : 8/10, rue des métiers
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e252c61-f544-408e-b574-1f34ce72f16c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00228784-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025