Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains. Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.

CPV: 85147000 Töötervishoiu teenused
Tähtaeg:
mai 12, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.
Auhindade andmise asutus:
Ville de Stains
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Stains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.
Identifiant de la procédure : f2763de8-189a-4b14-82b8-a5746625235b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : PRIX
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VALEUR TECHNIQUE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15). • Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Stains
Numéro d’enregistrement : 21930072000014
Adresse postale : 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Stains
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : hamidou.bah@stains.fr
Téléphone : 0149711792
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130006869
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig niveau
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202098
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d37fdeae-1886-41bc-abd8-a395a272b5cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00237987-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025