Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT

CPV: 66133000 Käitlemis- ja arveldusteenused
Tähtaeg:
mai 14, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE.
Auhindade andmise asutus:
Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Auhinna number:
CCIR-DRH-2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE.
Identifiant de la procédure : 47d166c1-b844-4b4a-8f1b-e4b93f48af78
Identifiant interne : CCIR-DRH-2025-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Modalités de remise des plis : cf article 8.1 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - Modalités relatives à la remise d'une copie de sauvegarde : cf article 8.2 du RC Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : - Sans montant minimum ; - Et avec un montant maximum de 2 250 000 Euros (valeur faciale des titres-restaurant). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 01/09/2025 au plus tôt, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est ultérieure, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO Variantes - cf article 4.1 et 4.2 du RC - Aucune variante (facultative ou exigée) n'est prévue au titre de la présente consultation. Option (au sens du droit européen) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf article 9 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT
Description : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT
Identifiant interne : CCIR-DRH-2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf article 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf article 6.1 du RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france - Tribunal Administratif de https://www.telerecours.fr/ Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : +330676029135
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de https://www.telerecours.fr/ Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b1701a0-da9d-4350-baa2-7c453852e1fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00240390-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025