La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - …

CPV: 45233140 Teetööd, 45233141 Teehooldustööd, 45233142 Teeremonditööd, 45233220 Teede pindamistööd
Täitmise koht:
La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Bourg de Péage
Auhinna number:
DG/SJ N°2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bourg de Péage
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure : 2a6e748b-161a-42ea-b404-c35dadcd9879
Identifiant interne : DG/SJ N°2024-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bon de commande, conclu à prix unitaires avec les valeurs suivantes : - montant mini annuel de 100 000 euros Ht - montant maxi annuel de 1 000 000 euros Ht La présente consultation n'est pas allotie. La délibération autorisant la signature des marchés est du 25 mai 2020. La décision d'attribution est la n° Dec/2025/012 du 17 février 2025. Le marché a été notifié le 10 mars 2025. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible 3 fois. Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant interne : T-PA-1573306

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Date prévisionnelle de notification du marché : Mars 2025 Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre de notification) jusqu'au 31 Décembre 2025. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028.La lettre de reconduction expresse sera adressée au titulaire du marché au plus tard le 1er décembre de chaque année. Si aucune lettre de reconduction n'est adressée au titulaire, le marché est considéré comme non reconduit, sans qu'il soit besoin d'effectuer une formalité particulière. Le prestataire n'a aucun droit à indemnité dans cette hypothèse.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il reste engagé jusqu'à la fin de la période

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg de Péage -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 02 1 0039
Titre : La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché
Date de conclusion du marché : 10/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2F63F726-A046-75ED-482FADA393F6DE1B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Bourg de Péage
Numéro d’enregistrement : 10124
Adresse postale : Rue du Docteur Eynard
Ville : Bourg de Péage
Code postal : 26301
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : mboyer@mairiebdp.fr
Téléphone : 0475727400
Télécopieur : 0475705633
Profil de l’acheteur : http://www.bourgdepeage.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Bourg de Péage
Numéro d’enregistrement : 1855379
Adresse postale : Rue du Docteur Eynard Bp 43
Ville : Bourg de Péage
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairiebdp.fr
Téléphone : 0475727400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2F63F751-D450-9D3F-228E1017A29D97DB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2F63F760-01AA-90C8-E59DFA22EA2FFA14
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1573306-1-0-1
Adresse postale : 87 Av Des Aureats
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.drome-ardeche@colas.com
Téléphone : 0475443657
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aced9347-ebf7-44ab-854d-d6ec278f3490 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 11:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00161610-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025