La consultation a pour objet la "Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide" pour les groupes scolaires, le centre de loisirs et la résidence autonomie.

La consultation a pour objet la "Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide" pour les groupes scolaires, le centre de loisirs et la résidence autonomie. Le présent lot concerne la fabrication et de la livraison de repas et de pique-niques préparés en liaison froide pour les …

CPV: 55523100 Koolisöögiteenused, 55321000 Toiduvalmistusteenused, 55521200 Toidu kohaletoomisteenus
Tähtaeg:
mai 5, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
La consultation a pour objet la "Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide" pour les groupes scolaires, le centre de loisirs et la résidence autonomie.
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Coignieres
Auhinna number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Coignieres
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet la "Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide" pour les groupes scolaires, le centre de loisirs et la résidence autonomie.
Description : La consultation a pour objet la "Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide" pour les groupes scolaires, le centre de loisirs et la résidence autonomie.
Identifiant de la procédure : 08507f7d-2de9-476f-9c1f-064d12e7e985
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration scolaire
Description : Le présent lot concerne la fabrication et de la livraison de repas et de pique-niques préparés en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires, l?accueil de loisirs ainsi que les goûters pour l?accueil de loisirs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclarations appropriées de banques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Noms et qualifications professionnelles
Description : Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui auront la charge de l'exécution du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats établissant les livraisons ou prestations effectuées
Description : Certificats établissant les livraisons ou prestations effectuées par le candidat au profit d'un autre acheteur public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Résidence autonomie Les Moissonneurs
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison des repas des personnes de la Résidence Autonomie Les Moissonneurs, des agents municipaux ainsi que des retraités extérieurs à la Résidence Autonomie qui le souhaitent.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclarations appropriées de banques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes
Description : Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui auront la charge de l'exécution du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats établissant les livraisons ou prestations effectuées
Description : Certificats établissant les livraisons ou prestations effectuées par le candidat au profit d'un autre acheteur public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Coignieres
Numéro d’enregistrement : 21780168700096
Adresse postale : Place de l'Eglise Saint-Germain d'Auxerre
Ville : Coignieres
Code postal : 78310
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@coignieres.fr
Téléphone : 0130131558
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03772a4f-271c-47c0-842d-d5e75f236413 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217521-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025