L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.

L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et …

CPV: 70220000 Mitte-eluruumi üürimis- või liisimisteenused
Täitmise koht:
L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Auhindade andmise asutus:
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles
Auhinna number:
SIEC-2024-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Description : L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Identifiant de la procédure : b26a6ed9-d7f9-4673-9e7f-08ab59a78c4e
Avis précédent : 9f2d9b7a-a5f0-4c20-afd3-c3bdf82a1779-01
Identifiant interne : SIEC-2024-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : écrits « grands volumes »
Description : Le titulaire accueille les examens et concours ayant un effectif supérieur à 4 000 candidats par jour et par site#x0D;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Considérations de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes »
Description : Le titulaire accueille les épreuves écrites des examens et concours ayant un effectif inférieur à 4000 candidats par jour et par site.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Considérations de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : oraux « boxés et non boxés »
Description : Le titulaire accueille les épreuves orales des examens et concours.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Considérations de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : examens pratiques
Description : Il n?y a pas de seuil de candidats prévu pour ce lot, du fait des effectifs particulièrement fluctuants à chaque session.#x0D; #x0D; Le titulaire accueille les examens et concours qui nécessitent des épreuves pratiques sur un même lieu.#x0D;
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Considérations de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 23 802 648 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 376 919 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Exatech
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EXATECH - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025
Date de conclusion du marché : 31/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 003 448 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Exatech
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EXATECH - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025
Date de conclusion du marché : 31/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 423 305 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Exatech
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EXATECH - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025
Date de conclusion du marché : 31/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 477 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Exatech
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EXATECH - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025
Date de conclusion du marché : 31/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750430500091
Département : Val-de-Marne (94)
Adresse postale : 7, rue Ernest Renan
Ville : ARCUEIL CEDEX
Code postal : 94749
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : pole.achats@siec.education.fr
Téléphone : 0149122584
Adresse internet : https://siec.education.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Exatech
Numéro d’enregistrement : 40150128300063
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@exatech-group.com
Téléphone : 0156451540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29e08423-4777-4815-9c33-b1732ad6358a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00151616-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025