Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie Fourniture des prestations de prestations d' hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le …

CPV: 72500000 Arvutiga seotud teenused
Täitmise koht:
Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Auhindade andmise asutus:
Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Auhinna number:
LL-04-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Identifiant de la procédure : c1460876-bc76-43ee-8906-81682ed92db4
Avis précédent : fba0d17e-7276-4e64-a1a8-70a008c43351-02
Identifiant interne : LL-04-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte un montant maximum de 300 000 Euros HT, sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. L'estimation du marché est de 95 000 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Description : Fourniture des prestations de prestations d' hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Identifiant interne : LL-04-2024 Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général des MEF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/01/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R21227 du Code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère n° 1 : qualité technique de l'offre, jugée sur 50 points et analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique et au regard des trois sous-critères suivants : a. Sous-critère N 1 noté sur 20 points : Méthodologie proposée pour répondre aux besoins b. Sous-critère N2 noté sur 10 points : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée aux prestations c. Sécurité liées aux prestations du marché et respect des exigences de sécurité décrites au CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé sur 35 points à partir de la somme d'un panier de prestations Le prix du marché servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif. Les quantités précisées dans le panier du présent marché ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre indicatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE : 15 points: a) Sous-critère RSE1 relatif à la Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché jugé, sur 10 points : b) Sous-critère RSE2 relatif à la clause sociale « jeune décroché » noté sur 5 points .Le candidat propose des heures de stage pour le dispositif de la MLDS, décrit à l'annexe 2 au RC pour un jeune en situation ou en risque de décrochage scolaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 92 405 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 92 405 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HEXAGLOBE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HEXAGLOBE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1300202603
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : Service du numérique
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia LORMIERES
Téléphone : 061844818
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HEXAGLOBE
Numéro d’enregistrement : 478 326 754 00031
Adresse postale : 171-173 Rue Saint-Martin
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@hexaglobe.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84342dbb-ff49-4737-a627-e8b297462130 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00227183-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025