Fourniture, transport et mise en place de modules pour l'accueil de touristes d'affaires ou de loisirs du Camping des Marcassins à Montereau.

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, lancé sans option, ni variante. La prestation comprend sans que cette liste soit limitative : la fourniture et la mise en place des bâtiments modulaires équipés; le transport des bâtiments modulaires …

CPV: 44211100 Moodul- ja teisaldatavad ehitised
Tähtaeg:
mai 9, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture, transport et mise en place de modules pour l'accueil de touristes d'affaires ou de loisirs du Camping des Marcassins à Montereau.
Auhindade andmise asutus:
Communauté de Communes du Pays de Montereau
Auhinna number:
77.2025.016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, transport et mise en place de modules pour l'accueil de touristes d'affaires ou de loisirs du Camping des Marcassins à Montereau.
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, lancé sans option, ni variante. La prestation comprend sans que cette liste soit limitative : la fourniture et la mise en place des bâtiments modulaires équipés; le transport des bâtiments modulaires ; les moyens de levages et de grutages de l'ensemble ; les travaux de terrassement et de fondations ; les prescriptions pour réalisation des raccordements sur les réservations d'alimentation en eau potable et d'évacuation des eaux usées ainsi que les raccordements aux réseaux électriques à la charge du titulaire ; la mise en place et le montage. L'ensemble du projet doit être mis en place avec une livraison définitive pour le 03 juillet 2025. L'ensemble des fournitures et prestations associées sera exécuté à l'adresse suivante : Camping des Marcassins, chemin des processions ; 77130 Montereau-Fault-Yonne. Se référer au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : d33e6f2a-dd11-44bc-ab62-6745bc1e1bc9
Identifiant interne : 77.2025.016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, transport et mise en place de modules d'hébergement, pour l'accueil de touristes d'affaires ou de loisirs du Camping des Marcassins à Montereau, propriété de la Communauté de Communes.
Description : Se référer au cahier des charges
Identifiant interne : 77.2025.016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : se référer aux documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Informations relatives aux délais de recours : se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Numéro d’enregistrement : 24770010700136
Adresse postale : 29, avenue du Général de Gaulle
Ville : Montereau fault yonne
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160734400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 567c2f1f-afad-466b-9c59-a16586f555ce - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224587-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025