Fourniture et livraison de lubrifiants pour les véhicules et équipements du SDMIS

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour la période ferme de deux ans : 80 000 euro(s) HT. Montant minimum pour chacune des périodes de reconduction de un an : 40 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la période ferme de deux ans …

CPV: 24951100 Määrdeained
Tähtaeg:
mai 22, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture et livraison de lubrifiants pour les véhicules et équipements du SDMIS
Auhindade andmise asutus:
SDMIS
Auhinna number:
2025F003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDMIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de lubrifiants pour les véhicules et équipements du SDMIS
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour la période ferme de deux ans : 80 000 euro(s) HT. Montant minimum pour chacune des périodes de reconduction de un an : 40 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la période ferme de deux ans : 220 000 euro(s) HT. Montant maximum pour chacune des périodes de reconduction de un an : 110 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 6230a70f-d38e-46fd-86ea-6fda7a25eb0a
Identifiant interne : 2025F003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24951100 Lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 av de l'Europe
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de lubrifiants pour les véhicules et équipements du SDMIS
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour la période ferme de deux ans : 80 000 euro(s) HT. Montant minimum pour chacune des périodes de reconduction de un an : 40 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la période ferme de deux ans : 220 000 euro(s) HT. Montant maximum pour chacune des périodes de reconduction de un an : 110 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1630351

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24951100 Lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 av de l'Europe
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de deux ans ferme à compter de sa date de notification, tacitement reconductible deux fois un an dans les conditions du Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDMIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3FF18DDD-EBE1-FA97-31829F1A992714BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDMIS
Numéro d’enregistrement : 84015
Adresse postale : 17 rue Rabelais
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Khelifi Zémorda
Adresse électronique : marchespublics@sdmis.fr
Téléphone : 0472843807
Adresse internet : http://www.sdmis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDMIS
Numéro d’enregistrement : 3FF18E25-E912-2635-7E392A8462F5C9F2
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : marchespublics@sdmis.fr
Adresse électronique : marchespublics@sdmis.fr
Téléphone : 0472843718
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3FF18E36-ED22-25B5-266CEFDF442C1FD7
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e90a78b6-58db-4e71-a8e7-fe612896c39b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00240408-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025