FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels de jardin d'un volume de 400 litres (plus ou moins 10%). Ces composteurs en bois doivent être accompagnés d'une notice de montage et d'utilisation. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de …

CPV: 39234000 Kompostikastid
Täitmise koht:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Auhindade andmise asutus:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Auhinna number:
2024P41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels de jardin d'un volume de 400 litres (plus ou moins 10%). Ces composteurs en bois doivent être accompagnés d'une notice de montage et d'utilisation.
Identifiant de la procédure : 0816bb5b-111f-4b75-a122-8e72e9ffcbc4
Avis précédent : 59ae1447-b274-40e0-a35f-5c70b18d487d-01
Identifiant interne : 2024P41
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels de jardin d'un volume de 400 litres (plus ou moins 10%). Ces composteurs en bois doivent être accompagnés d'une notice de montage et d'utilisation
Identifiant interne : 2024P41

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 231 035 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique toutes les informations sont disponibles au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable toutes les informations sont disponibles au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : toutes les informations sont disponibles au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMERAUDE ID
Offre :
Identifiant de l’offre : EMERAUDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 231 035 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-niort.fr
Téléphone : 0517388070
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EMERAUDE ID
Numéro d’enregistrement : 33103561800080
Adresse postale : 17 rue de Broglie BP 10407
Ville : LANNION
Code postal : 22301
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 792b7e9e-58ab-40bc-9148-6eb787d2e7fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00221154-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025