Fourniture et acheminement d'électricité

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins de propres de la CCI de région Hauts-de-France et l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer. Chacun des lots est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum (4) quatre. Néanmoins, dans l'hypothèse …

CPV: 09310000 Elekter
Täitmise koht:
Fourniture et acheminement d'électricité
Auhindade andmise asutus:
Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Auhinna number:
CCIR-PATRI-2025-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins de propres de la CCI de région Hauts-de-France et l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer. Chacun des lots est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum (4) quatre. Néanmoins, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures ou d'offres ne serait pas suffisant pour attribuer le présent accord-cadre, l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le présent accord-cadre aux attributaires ayant présentés une offre conforme. Les lots donneront lieu, chacun, à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Identifiant de la procédure : 4584cf4f-f96b-4366-a987-1ef294422fbc
Identifiant interne : CCIR-PATRI-2025-19
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec au maximum quatre (4) titulaires. Néanmoins, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures ou d'offres ne serait pas suffisant pour attribuer l'accord-cadre, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre aux attributaires ayant présentés une offre conforme. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est établi sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 20 200 MWh (tous lots confondus). Chaque lot prend effet à sa date de notification aux titulaires et jusqu'au 31 décembre 2030. Conformément au 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre excède 4 ans du fait de l'objet car il est stratégique d'anticiper l'achat d'énergie électrique l'année précédant l'exécution effective des marchés subséquents, afin de bénéficier d'une meilleure performance économique de l'achat. Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, la consultation est passé en groupement de commande avec l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 5.1 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 5.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 7 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Date d'ouverture des plis : le 7 mai 2025 à 14h00. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. Article 4.1 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sites hors ELD (sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 20 000 MWh par an en ce qui concerne la quantité d'électricité consommée.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. Article 4.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Article 5.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. Article 5.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément au 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre excède 4 ans du fait de son objet. En effet, il est stratégique d'anticiper l'achat d'énergie électrique, l'année précédent l'exécution effective des marchés subséquents afin de bénéficier d'une meilleure performance économique de l'achat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 8 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison ELD Sites Péronne (sur le périmètre de distributeur non nationalisé)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 200 MWh par an en ce qui concerne la quantité d'électricité consommée.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. Article 4.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Article 5.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. Article 5.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément au 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre excède 4 ans du fait de son objet. En effet, il est stratégique d'anticiper l'achat d'énergie électrique l'année précédant l'exécution effective des marchés subséquents, afin de bénéficier d'une meilleure performance économique de l'achat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 8 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0670788909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9abef21c-c847-4b98-9759-9ab1fe6154eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225759-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025