Fourniture de glissières de sécurité métalliques et bois-métal pour les services du Département du Finistère

Fourniture de glissières de sécurité métalliques et bois-métal pour les services du Département du Finistère Fourniture de glissières de sécurité métalliques Fourniture de glissières de sécurité bois-métal

CPV: 34928100 Põrkepiirded
Täitmise koht:
Fourniture de glissières de sécurité métalliques et bois-métal pour les services du Département du Finistère
Auhindade andmise asutus:
Département du Finistère
Auhinna number:
2024GLISSIERES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de glissières de sécurité métalliques et bois-métal pour les services du Département du Finistère
Description : Fourniture de glissières de sécurité métalliques et bois-métal pour les services du Département du Finistère
Identifiant de la procédure : 5cb57d56-3dd8-488f-8039-e05e4d50709b
Avis précédent : b3f5d9a5-a8a7-415f-b4d4-9a7eaf023b11-01
Identifiant interne : 2024GLISSIERES
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de glissières de sécurité métalliques
Description : Fourniture de glissières de sécurité métalliques
Identifiant interne : 2024GLISSIERES-lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix : 80% sur la base du BPU-DE Valeur technique : 20% selon les valeurs W4 et W5 indiquées sur les certificats de conformité et d'homologation (fiche de certification Asquer)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est jugé au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité correspond à la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de glissières de sécurité bois-métal
Description : Fourniture de glissières de sécurité bois-métal
Identifiant interne : 2024GLISSIERES-lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix : 70% sur la base du BPU-DE Valeur technique : 20 % Selon les valeurs W5 et W7 indiquées sur les certificats de conformité et d'homologation (fiche de certification Asquer) Garanties des éléments bois : 10% sur la base de l'annexe à compléter

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est évalué au regard du BPU-DE joint à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est évaluée comme Garantie des éléments bois sur la base de l'annexe à compléter
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est évaluée comme valeur technique selon les valeurs W5 et W7 indiquées sur les certificats de conformité et d'homologation (fiche de certification Asquer)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERTU Equipements
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TERTU Equipements
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A048DRIDXX00
Titre : Fourniture de glissières de sécurité métalliques et bois-métal pour les services du Conseil départemental du Finistère
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b3f5d9a5-a8a7-415f-b4d4-9a7eaf023b11-01
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : SAP_RDAEN@finistere.fr
Téléphone : 0298762020
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TERTU Equipements
Numéro d’enregistrement : 49932514000014
Ville : VILLEDIEU LES BAILLEUL
Code postal : 61160
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 1735000590014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77d82b4f-a62b-4283-81a3-7f8f4eea42f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00221140-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025