Fourniture d'électricité et services associés.

La présente consultation concerne l'attribution d'accord cadre, maximum 4, avec remise en compétition au besoin, par marchés subséquents. Période 2026-2028, et éventuellement + 3 ans. La présente consultation concerne l'attribution d'accord cadre multi attributaire, pour la fourniture d'électricité, de 2026 à 2028 (+ éventuellement 3 ans supplémentaires).

CPV: 09310000 Elekter
Täitmise koht:
Fourniture d'électricité et services associés.
Auhindade andmise asutus:
Aéroport de Bordeaux Mérignac
Auhinna number:
2501 ACELEC2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroport de Bordeaux Mérignac
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité et services associés.
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'accord cadre, maximum 4, avec remise en compétition au besoin, par marchés subséquents. Période 2026-2028, et éventuellement + 3 ans.
Identifiant de la procédure : 6982c549-d2cd-4a7a-ace3-e6a3f9989a86
Identifiant interne : 2501 ACELEC2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable. Les candidatures sont à déposer sur marchés ACHAT PUBLIC. Seules les candidatures retenues pourront formuler une offre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Code de la commande Publique en procédure formalisée avec négociation (article R.21241 et R.21244)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'électricité et services associés, pour l'aéroport de Bordeaux Mérignac.
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'accord cadre multi attributaire, pour la fourniture d'électricité, de 2026 à 2028 (+ éventuellement 3 ans supplémentaires).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport de bordeaux cidex 40
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Imprimés DC1 et DC2 complétés ou équivalent, avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : JUGEMENT DES CANDIDATURES : CA en relation avec le montant du marché, analyse des références fournies, et fourniture agrément CRE, analyse des outils de suivi présentés.
Description : Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées dans l'ordre chronologique : - D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2 ; - Pour les candidats établis hors France, le candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe pas : une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en français de ces documents est fournie ; - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour chaque cotraitant ; - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fournir les références des 2 dernières années en adéquation avec l'objet du contrat et cohérentes en termes de volume d'électricité avec celui de l'aéroport, décrire les outils de suivi pour la consommation et la facturation à disposition du client, fournir une copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE.
Montage financier : Mode de paiement : virement bancaire, Délai de paiement : 60 jours dates de facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Aéroport de Bordeaux Mérignac - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bordeaux Mérignac -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de Bordeaux Mérignac -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aéroport de Bordeaux Mérignac - Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroport de Bordeaux Mérignac
Numéro d’enregistrement : 48760720200024
Adresse postale : Cedex 40
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0556345136
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b5b82f2-8126-45f8-bbad-b5d49fc33317 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224398-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025