Formations en langue anglaise pour les SPM

Prestations de mise en place de formations en anglais à destination des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention. Lot 1 : formations collectives professionnalisantes Lot 2 : cours particuliers professionnalisants Le marché a pour objet des …

CPV: 80580000 Keelekursuste korraldamine
Tähtaeg:
mai 6, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Formations en langue anglaise pour les SPM
Auhindade andmise asutus:
SPM - DSAF
Auhinna number:
23_BAM_593

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations en langue anglaise pour les SPM
Description : Prestations de mise en place de formations en anglais à destination des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention. Lot 1 : formations collectives professionnalisantes Lot 2 : cours particuliers professionnalisants
Identifiant de la procédure : 6c80f073-aac6-41dc-acce-f1bf2cc7ba18
Identifiant interne : 23_BAM_593
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA services sociaux et spécifiques inférieur à 750k avec possibilité de négocier.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : formations collectives professionnalisantes
Description : Le marché a pour objet des prestations de formations en langue anglaise dans un format collectif à visée professionnelle.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues
Options :
Description des options : Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation se fait par une comparaison avec l'offre moins disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Organisation générale (sur 20 points) Composition et expérience de l'équipe support. Moyens techniques utilisées pour dispenser les prestations. Méthodologie de gestions des inscriptions, de lancement et de suivi de la prestation. Méthodologie de gestion des agendas des stagiaires et des formateurs. Actions de fidélisation des formateurs et processus de remplacements des formateurs. Sous-critère 2 : Contenu pédagogique (sur 20 points) Qualité de la proposition pédagogique et suivi de la progression de l'agent. Le contenu de formation doit être adapté au niveau de l'agent et doit évoluer en fonction de ses progressions. Des exercices de mise en situation selon la fonction de l'agent doivent également être proposés Sous-critère 3 : Qualité des intervenants (sur 20 points) Expérience, compétences et adéquation des profils des intervenants proposés, jugés au regard des CV fournis et des titres des personnes affectées à la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, même de façon substantielle, pour les rendre régulières ou acceptables, à la condition qu'elles ne soient pas anormalement basse. Cependant cette possibilité n'est en rien une obligation pour l'acheteur et un droit pour les soumissionnaires à la régularisation et/ou de rendre acceptable les offres. L'acheteur se réserve notamment le droit de procéder à des régularisations sans négociations, le cas échéant la régularisation ne pourra avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPM - DSAF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : cours particuliers professionnalisants
Description : Le marché a pour objet des prestations de formations en langue anglaise en format de cours particuliers à visée professionnelle.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues
Options :
Description des options : Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation se fait par une comparaison avec l'offre moins disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Organisation générale (sur 20 points) Composition et expérience de l'équipe support. Moyens techniques utilisées pour dispenser les prestations. Méthodologie de gestions des inscriptions, de lancement et de suivi de la prestation. Méthodologie de gestion des agendas des stagiaires et des formateurs. Actions de fidélisation des formateurs et processus de remplacements des formateurs. Sous-critère 2 : Contenu pédagogique (sur 20 points) Qualité de la proposition pédagogique et suivi de la progression de l'agent. Le contenu de formation doit être adapté au niveau de l'agent et doit évoluer en fonction de ses progressions. Des exercices de mise en situation selon la fonction de l'agent doivent également être proposés Sous-critère 3 : Qualité des intervenants (sur 20 points) Expérience, compétences et adéquation des profils des intervenants proposés, jugés au regard des CV fournis et des titres des personnes affectées à la prestation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 17:00 +02:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, même de façon substantielle, pour les rendre régulières ou acceptables, à la condition qu'elles ne soient pas anormalement basse. Cependant cette possibilité n'est en rien une obligation pour l'acheteur et un droit pour les soumissionnaires à la régularisation et/ou de rendre acceptable les offres. L'acheteur se réserve notamment le droit de procéder à des régularisations sans négociations, le cas échéant la régularisation ne pourra avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPM - DSAF -
Organisation qui traite les offres : SPM - DSAF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : +33 142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703 PARIS Cedex 13
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 97 25 06
Télécopieur : 01 44 97 27 24
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b05792ec-6de5-46fb-b85d-ea3d902769dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00223722-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025