Exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments, et entretien technique des piscines

Ploërmel Communauté lance une consultation pour l'exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments, et de production d'eau chaude sanitaire de son territoire ainsi que pour l'entretien technique de ses piscines. Ploërmel Communauté lance une consultation pour l'exploitation des installations thermiques et de ventilation des bãtiments, et de production …

CPV: 50721000 Kütteseadmete kasutuselevõtmine
Tähtaeg:
apr. 28, 2025, 11 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments, et entretien technique des piscines
Auhindade andmise asutus:
PLOERMEL COMMUNAUTE
Auhinna number:
2025-PC-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PLOERMEL COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments, et entretien technique des piscines
Description : Ploërmel Communauté lance une consultation pour l'exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments, et de production d'eau chaude sanitaire de son territoire ainsi que pour l'entretien technique de ses piscines.
Identifiant de la procédure : bf0e9d72-b60c-4f25-b30b-7360ede9a8b7
Identifiant interne : 2025-PC-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les candidats ne doivent pas avoir fait l'objet de condamnation visant á empêcher la réponse au présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations thermiques et de ventilation des bãtiments, et entretien technique des piscines
Description : Ploërmel Communauté lance une consultation pour l'exploitation des installations thermiques et de ventilation des bãtiments, et de production d'eau chaude sanitaire de son territoire ainsi que pour l'entretien technique de ses piscines.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/08/2025
Date de fin de durée : 06/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 00:00 +02:00
Lieu : Hôtel communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLOERMEL COMMUNAUTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006677700018
Adresse postale : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : PLOERMEL
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Eloïse GROS
Téléphone : 0297732073
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 678cd749-da4b-435a-bf95-2e869ecb58e2 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00194709-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025