Exploitation de services de transports scolaires des élèves des 5 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Loirelle

Nature et étendue Les prestations seront exécutées à partir du 1er jour de l'année scolaire 2025/2026. La consultation concerne le transport des élèves pour l'école de PEZOU. Variantes Le candidat a la possibilité de proposer toute variante qui lui semble de nature à améliorer le projet élaboré par l'Autorité Organisatrice …

CPV: 60112000 Maantee ühistransporditeenused
Tähtaeg:
juuni 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Exploitation de services de transports scolaires des élèves des 5 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Loirelle
Auhindade andmise asutus:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PEZOU BUSLOUP LIGNIERES LISLE RENAY
Auhinna number:
2025-03-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PEZOU BUSLOUP LIGNIERES LISLE RENAY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de services de transports scolaires des élèves des 5 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Loirelle
Description : Nature et étendue Les prestations seront exécutées à partir du 1er jour de l'année scolaire 2025/2026. La consultation concerne le transport des élèves pour l'école de PEZOU. Variantes Le candidat a la possibilité de proposer toute variante qui lui semble de nature à améliorer le projet élaboré par l'Autorité Organisatrice de 2nd rang. Cette variante devra être obligatoirement accompagnée de la proposition de base respectant l'organisation des circuits
Identifiant de la procédure : 59d6a224-8b0c-45ca-95ac-58fb4deafe67
Identifiant interne : 2025-03-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette prestation aura une durée de 4 années scolaires. Elle sera réalisée à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028/2029
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation de services de transports scolaires des élèves des 5 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Loirelle
Description : Nature et étendue Les prestations seront exécutées à partir du 1er jour de l'année scolaire 2025/2026. La consultation concerne le transport des élèves pour l'école de PEZOU. Variantes Le candidat a la possibilité de proposer toute variante qui lui semble de nature à améliorer le projet élaboré par l'Autorité Organisatrice de 2nd rang. Cette variante devra être obligatoirement accompagnée de la proposition de base respectant l'organisation des circuits
Identifiant interne : S-PF-1618276

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transports scolaires

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 34D33B02-B350-E8BE-38453330BC042BE6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PEZOU BUSLOUP LIGNIERES LISLE RENAY
Numéro d’enregistrement : 35109
Adresse postale : 1, rue du Perche
Ville : Pezou
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : SOLON PIERRE
Adresse électronique : commune.pezou@orange.fr
Téléphone : 0254234314
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 34D33B2C-9F4A-AF09-00C0C714E88BE35D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 745a852b-aeee-44e4-8f11-f29f7adc54bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00208742-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025