ETUDE DE FAISABILITE D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le SYDEMER souhaite étudier la faisabilité d'une solution d'une unité de valorisation énergétique par incinération (ICPE 2771). Il souhaite ainsi s'adjoindre les compétences d'une équipe d'assistants à maitrise d'ouvrage disposant des compétences (techniques, financières, juridiques…) nécessaires à la définition d'une filière de traitement et de valorisation des déchets ménagers assimilés …

CPV: 71800000 Veevarustuse ja jäätmetega seonduvad nõuandeteenused
Tähtaeg:
mai 7, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ETUDE DE FAISABILITE D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Auhindade andmise asutus:
SYndicat mixte d'étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais
Auhinna number:
2024-DECH-0018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYndicat mixte d'étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE DE FAISABILITE D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : Le SYDEMER souhaite étudier la faisabilité d'une solution d'une unité de valorisation énergétique par incinération (ICPE 2771). Il souhaite ainsi s'adjoindre les compétences d'une équipe d'assistants à maitrise d'ouvrage disposant des compétences (techniques, financières, juridiques…) nécessaires à la définition d'une filière de traitement et de valorisation des déchets ménagers assimilés (DMA) résiduels du territoire par incinération. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Réduction des déplacements en privilégiant la visioconférence ; politique RSE engagée ; réalisation de documents via format dématérialisé et réduction des impressions
Identifiant de la procédure : f5a12f57-00f9-4e72-b6d8-2f49231f7d0b
Identifiant interne : 2024-DECH-0018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Sydemer
Ville : Territoire du Sydemer
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ETUDE DE FAISABILITE D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : Le SYDEMER souhaite étudier la faisabilité d'une solution d'une unité de valorisation énergétique par incinération (ICPE 2771). Il souhaite ainsi s'adjoindre les compétences d'une équipe d'assistants à maitrise d'ouvrage disposant des compétences (techniques, financières, juridiques…) nécessaires à la définition d'une filière de traitement et de valorisation des déchets ménagers assimilés (DMA) résiduels du territoire par incinération. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Réduction des déplacements en privilégiant la visioconférence ; politique RSE engagée ; réalisation de documents via format dématérialisé et réduction des impressions
Identifiant interne : S-PF-56495

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Sydemer
Ville : Territoire du Sydemer
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres du SYDEMER
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A23AC355-F46F-A066-2C79B670A07065E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYndicat mixte d'étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais
Numéro d’enregistrement : 869
Adresse postale : dans locaux de Saint Etienne Metropole 2 Avenue Grüner - Cs 80257
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477537342
Télécopieur : 0477345399
Adresse internet : http://www.sydemer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : A23AC374-DB5C-4276-0935BBA0D0DB1085
Adresse postale : Questions A Poser Via Le Profil Acheteur 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A23AC383-EEE0-3E66-D092C0DA8CFF3F83
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13d84f97-b2f9-45e9-a009-17094f560be0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00219445-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025