Entretien préventif et correctif des cumulus

Entretien préventif et correctif des cumulus des résidences d'une partie du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS Entretien préventif et correctif des cumulus des résidence d'une partie du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS

CPV: 50700000 Ehitusseadmete remondi- ja hooldusteenused
Tähtaeg:
mai 2, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Entretien préventif et correctif des cumulus
Auhindade andmise asutus:
Domnis - Pôle Gestion (75)
Auhinna number:
2025-012-PGEST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domnis - Pôle Gestion (75)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien préventif et correctif des cumulus
Description : Entretien préventif et correctif des cumulus des résidences d'une partie du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS
Identifiant de la procédure : 96147fb7-4366-43bb-9b5c-bc8e0ca76c49
Identifiant interne : 2025-012-PGEST
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Entretien préventif et correctif des cumulus des résidence d'une partie du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS
Identifiant interne : 2025-012-PGEST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 40% et valeur technique 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domnis - Pôle Gestion (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domnis - Pôle Gestion (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domnis - Pôle Gestion (75)
Numéro d’enregistrement : 59200164800050
Adresse postale : 10 rue Martel
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : i.bhiri@domnis.fr
Téléphone : +33 144798989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Numéro d’enregistrement : 43500155700014
Adresse postale : 39 avenue Franklin ROOSELVELT
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cmap@cmap.fr
Téléphone : +33 144951140
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 628c9cf4-a8ee-4687-9031-b945cac2998a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 09:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00199671-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025