ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE

ACCORD CADRE ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE Le présent marché porte sur la maîtrise de la végétation sur les digues de Seine par : - fauchage mécanisé sur les perrés et chemins de halage ; - fauchage manuel sur des perrés et chemins de halage inadaptés …

CPV: 77310000 Haljasalade istutus- ja hooldusteenused, 77312000 Rohimisteenused
Tähtaeg:
mai 16, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Auhindade andmise asutus:
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Auhinna number:
SMGSN4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Description : ACCORD CADRE ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Identifiant de la procédure : 86df3957-27fe-4525-bc61-47d51313cb27
Identifiant interne : SMGSN4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 119 000 Euros HT la première période et les périodes suivantes de 200 000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Eléments détaillés dans RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Description : Le présent marché porte sur la maîtrise de la végétation sur les digues de Seine par : - fauchage mécanisé sur les perrés et chemins de halage ; - fauchage manuel sur des perrés et chemins de halage inadaptés au fauchage mécanisé; - élagage et abattage manuel.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les modalités et conditions de candidature sont détaillées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix sera jugé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique analysée sur le mémoire tachnique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les modalités de recours sont précisées dans le RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Numéro d’enregistrement : 20009249200012
Adresse postale : Hôtel du Département -Quai Jean Moulin-CS56101
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smgsn.fr
Téléphone : +33 0279182230
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce9aaf99-4062-4b6e-bfce-1f7dcd0e4e35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239386-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025