Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries

Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries transport des déchets verts traitement des déchets verts: enlèvement et traitement des déchets toxiques:

CPV: 90523000 Toksiliste jäätmete, v.a radioaktiivsete jäätmete, ja saastatud pinnase kõrvaldamisteenused, 90500000 Prügi ja jäätmetega seotud teenused
Täitmise koht:
Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries
Auhindade andmise asutus:
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Auhinna number:
24-060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries
Description : Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries
Identifiant de la procédure : 7e652279-86f1-4ee1-9e75-eb43d78235e7
Identifiant interne : 24-060
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : transport des déchets verts
Description : transport des déchets verts
Identifiant interne : transport des déchets verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DÉCHETTERIE POP
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût du transport annuel (DQE non fourni)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation du service. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : traitement des déchets verts
Description : traitement des déchets verts:
Identifiant interne : traitement des déchets verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DÉCHETTERIE POP
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût de revient à la tonne transporté et traité. Pris en compte par la collectivité de la prestation de traitement du coût du transport interne ou externe annuel en fonction de la localisation du lieu d’exécutoire. (DQE non fourni)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : enlèvement et traitement des déchets toxiques:
Description : enlèvement et traitement des déchets toxiques:
Identifiant interne : 24-060V-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DÉCHETTERIE POP
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 336 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût de revient à la tonne transporté et traité. Pris en compte par la collectivité de la prestation de traitement du coût du transport interne ou externe annuel en fonction de la localisation du lieu d’exécutoire. (DQE non fourni)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 118 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-060-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 97 925 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-060-01
Titre : transport des déchets verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 612034-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 97 925 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 137 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALCYON
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-060-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 98 232 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-060-02
Titre : traitement des déchets verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 612034-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 98 232 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 98 232 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHIMIREC SOCODELI
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-060-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 110 099 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-060-03
Titre : enlèvement et traitement des déchets toxiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 612034-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 110 099 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 115 931 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d’enregistrement : 248400236001785
Adresse postale : 307 av. de l'Arc de Triomphe
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : laura.desagazan@ville-orange.fr
Téléphone : +33 490030155
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ccpro.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466227300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PAPREC
Numéro d’enregistrement : 85384244100109
Adresse postale : 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : +33 142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALCYON
Numéro d’enregistrement : 39914960800016
Adresse postale : 946 CHEMIN DES PRINCES
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@cvalcyon.com
Téléphone : +33 490344036
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CHIMIREC SOCODELI
Numéro d’enregistrement : 38336924600046
Adresse postale : 275 avenue pierre et marie curie
Ville : BEAUCAIRE
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : cbouvier@chimirec.fr
Téléphone : +33 466813955
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5fa1289-f12d-4e7a-ae4a-2d009152948f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 16:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00242738-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025