Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux

Le présent marché a pour objet, la distribution de bacs 120 litres pour le verre sur le territoire de la CAPH et de bacs de tri des emballages sur plusieurs quartiers de la ville de Saint-Amand-les-Eaux. Cette distribution de bacs se fera avec ou sans contact direct avec la population …

CPV: 90500000 Prügi ja jäätmetega seotud teenused
Tähtaeg:
mai 16, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux
Auhindade andmise asutus:
SIAVED
Auhinna number:
M25019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAVED
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux
Description : Le présent marché a pour objet, la distribution de bacs 120 litres pour le verre sur le territoire de la CAPH et de bacs de tri des emballages sur plusieurs quartiers de la ville de Saint-Amand-les-Eaux. Cette distribution de bacs se fera avec ou sans contact direct avec la population et sera l?occasion de réapposer les consignes de tri des emballages sur tous les bacs qui seront accessibles lors de la distribution des bacs pour le verre.
Identifiant de la procédure : 9ee06a48-b328-4bd4-906f-6b888b08d6bd
Identifiant interne : M25019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux
Description : Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux
Identifiant interne : M25019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAVED
Numéro d’enregistrement : 25590095300076
Adresse postale : 5 route de Lourches
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@siaved.fr
Téléphone : 0327437008
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ca51aee-c829-4039-bf2b-cb4a04531b62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253899-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025