DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR LE PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028

DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR LE PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028 Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence d'ANNONAY (Nord Ardèche) Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence de PRIVAS (Centre Ardèche) Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence du Teil (Sud Ardèche)

CPV: 90923000 Rottide hävitamisteenused
Täitmise koht:
DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR LE PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028
Auhindade andmise asutus:
Ardèche Habitat
Auhinna number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ardèche Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR LE PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028
Description : DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR LE PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028
Identifiant de la procédure : 83142f5f-c30b-4e06-a148-03c0e0f6a4d8
Avis précédent : e7eddb92-35d1-44d4-9da1-9c2d90310518-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél. : 0478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence d'ANNONAY (Nord Ardèche)
Description : Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence d'ANNONAY (Nord Ardèche)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence de PRIVAS (Centre Ardèche)
Description : Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence de PRIVAS (Centre Ardèche)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ardèche Habitat -
Informations relatives aux délais de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence du Teil (Sud Ardèche)
Description : Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence du Teil (Sud Ardèche)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 099 264 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVIPUR Ardèche / Haute-Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : AVIPUR Ardèche / Haute-Loire LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 349 704 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 534756-2024
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVIPUR Ardèche / Haute-Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : AVIPUR Ardèche / Haute-Loire LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 378 736 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 534756-2024
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVIPUR Ardèche / Haute-Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : AVIPUR Ardèche / Haute-Loire LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 370 824 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 534756-2024
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement : 27070001600032
Adresse postale : 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville : Privas cedex
Code postal : 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone : 0475649129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AVIPUR Ardèche / Haute-Loire
Numéro d’enregistrement : 40234048300062
Adresse postale : Chemin de Chamieux
Ville : ANNONAY
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : avipur07@avipur.com
Téléphone : 0475676472
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des Juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 694ba72e-5cd8-4373-a4fb-cae3043a1d3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00228192-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025