Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe

Prestations de déboisement et d'arrachage de haies dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe. Le marché de déboisement comporte deux lots : - Lot 2.1 (section Sud) portant sur la section 2.1 du secteur 2 du CSNE, du PK 113,35 …

CPV: 77211400 Puulangetamisteenused
Täitmise koht:
Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe
Auhindade andmise asutus:
Société du Canal Seine-Nord Europe
Auhinna number:
_M210_

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe
Description : Prestations de déboisement et d'arrachage de haies dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe. Le marché de déboisement comporte deux lots : - Lot 2.1 (section Sud) portant sur la section 2.1 du secteur 2 du CSNE, du PK 113,35 au PK 137,50 (communes majoritairement situées dans l'Oise) + zones prioritaires - Lot 2.2 (section Nord) portant sur la section 2.2 du secteur 2 du CSNE, du PK 137,50 au PK 161,42 (communes situées dans la Somme) Les principales prestations sont : - La reconnaissance des arbres à chiroptère sur la base des visites préalables effectuées par l'expert chiroptère du Maître d'oeuvre ; - Le bucheronnage de tous les arbres à 1 mètre du sol ; - L'ébranchage et le débardage des grumes à l'extérieur du chantier ; - L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques) ; - La fourniture des plans de récolement des déboisements effectués ; - La fourniture et la pose de clôtures (mesures environnementales : mise en défens pour limiter les impacts sur les secteurs à enjeux et clôture petite faune pour limiter la mortalité des individus) Ces prestations sont encadrées par les arrêtés d'autorisations environnementales pour permettre de respecter les périodes favorables de déboisements
Identifiant de la procédure : 5a7f600b-358f-4045-b877-4ec88cd61d08
Identifiant interne : _M210_
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : M211 - Lot 2.1 Sud
Description : Lot 2.1 Sud
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : M212 - Lot 2.2 Nord
Description : Lot 2.2 Nord
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 155 152 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETHY
Offre :
Identifiant de l’offre : SETHY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 708 450 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M211
Titre : M211 - Lot 2.1 Sud
Date de conclusion du marché : 17/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETHY
Offre :
Identifiant de l’offre : SETHY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 446 701 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M212
Titre : M212 - Lot 2.2 Nord
Date de conclusion du marché : 17/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3CD98A68-EC0F-90E0-F541ED594EEBA26F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement : 83983
Adresse postale : 23, place d'armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Dezobry Jérôme
Adresse électronique : marches@scsne.fr
Téléphone : 0344407496
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 3CD98A88-D56B-7F1B-1CA39BA54377120B
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SETHY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1621385-1-1-1
Adresse postale : Parc d'activité de la Clef Saint-Pierre - Rond-Point de l'Epine des Champs
Ville : Elancourt
Code postal : 78990
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.sethy@sethy.eu
Téléphone : 0130664907
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SETHY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1621385-1-2-1
Adresse postale : Parc d'activité de la Clef Saint-Pierre - Rond-Point de l'Epine des Champs
Ville : Elancourt
Code postal : 78990
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.sethy@sethy.eu
Téléphone : 0130664907
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04d4b707-d60a-4749-944a-fcd0ebdfc5ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 15:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200061-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025