Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais

Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite …

CPV: 90480000 Kanalisatsioonivõrgu haldusteenused
Tähtaeg:
mai 16, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Auhindade andmise asutus:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Auhinna number:
25SPAS08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Description : Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure : 34a41cde-1b35-4217-89ba-2f3ec5a4ceed
Identifiant interne : 25SPAS08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Haut-Chablais
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Description : Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Identifiant interne : S-PF-70706

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Haut-Chablais
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca Moyen Annuel Chiffre d'affaires annuel spécifique : Ca Annuel Specifique Effectif moyen annuel : Effectif Moyen Annuel Nombre de cadres : Nombre De Cadres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Inscription Registre Du Commerce Proportion de sous-traitance : Sous Traitance
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71B6D647-E94F-EB02-FD529A67E812CE4E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Numéro d’enregistrement : 2292
Adresse postale : 18, route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : TRABICHET Yannick
Adresse électronique : info@hautchablais.fr
Téléphone : 0450721454
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 71B6D668-D4BC-2D80-5DD5CACF7EDB9C3C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 294e72de-5d2c-4ec4-b29c-d2bb05b5e489 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239213-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025