Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude

Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur de Baignes Font Chaude. Le service concerne 27 communes et plus de 5 377 abonnés pour 506 033 m3 facturés (en 2023) à travers les infrastructures suivantes : - 2 ressources ; - 2 stations de production d'eau …

CPV: 65111000 Joogiveejaotus
Tähtaeg:
apr. 25, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude
Auhindade andmise asutus:
SEP SUD CHARENTE
Auhinna number:
2025_01_CSP_BAIGNES FONT CHAUDE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEP SUD CHARENTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude
Description : Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur de Baignes Font Chaude. Le service concerne 27 communes et plus de 5 377 abonnés pour 506 033 m3 facturés (en 2023) à travers les infrastructures suivantes : - 2 ressources ; - 2 stations de production d'eau potable ; - Environ 646 km de réseau d'adduction et de distribution ; - 18 ouvrages de stockage et de transfert
Identifiant de la procédure : 506d9ac6-184d-4b4b-b04b-6ea2c2697cb4
Identifiant interne : 2025_01_CSP_BAIGNES FONT CHAUDE
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur de Baignes Font Chaude - Sep du Sud Charente
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite collective des installations du service est prévue le 12 mars 2025 de 9h00 à 12h00. La visite des installations est obligatoire. L'absence à cette visite aura pour effet de rendre l'offre irrégulière. Le rendez-vous est fixé à 9h00 à la station de production de Bernac, commune de Criteuil-la-Magdeleine. Les coordonnées Gps sont 45.55070, -0,20875
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de concession de service public d'eau potable Secteur Baignes Font Chaude
Description : Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur de Baignes Font Chaude. Le service concerne 27 communes et plus de 5 377 abonnés pour 506 033 m3 facturés (en 2023) à travers les infrastructures suivantes : - 2 ressources ; - 2 stations de production d'eau potable ; - Environ 646 km de réseau d'adduction et de distribution ; - 18 ouvrages de stockage et de transfert
Identifiant interne : S-PF-1595152

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur de Baignes Font Chaude - Sep du Sud Charente
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEP du SUD CHARENTE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6B60C18C-EF18-B71E-599139F8B5617358
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEP SUD CHARENTE
Numéro d’enregistrement : 47713
Adresse postale : 12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : contact@siaepsudcharente.fr
Téléphone : 0545214712
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEP du SUD CHARENTE
Numéro d’enregistrement : 6B60C1A8-C6F1-E6F7-EE211D82FA552574
Adresse postale : 12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@siaepsudcharente.fr
Téléphone : 0545214712
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 6B60C1B6-F2DC-8D1F-A54A8B45ED7F2AF6
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 6B60C1C7-0564-DCB7-B134CE8104D97D3E
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fdd5f85d-a7f0-469d-a8e4-bde5393c8835 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00121243-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025