Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable

Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Maximum de 36 000 Euros HT pour la durée de marché

CPV: 45000000 Ehitustööd, 45232130 Vihmaveetorustike ehitustööd, 45232411 Reoveetorustike ehitustööd
Täitmise koht:
Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable
Auhindade andmise asutus:
GrandAngoulême agglomération
Auhinna number:
GA-24096

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandAngoulême agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable
Description : Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable
Identifiant de la procédure : a0a0cc6a-f1a5-48d4-936a-3ad19c6d27cd
Avis précédent : 68ac24bc-cc75-4c75-ba26-b9263db8946b-01
Identifiant interne : GA-24096
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis dans le BPU, avec un engagement maximum de 36 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Durée ferme de 4 ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique par tranche de bon de commande de 10 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce Les prix sont définitifs et révisables annuellement à chaque date anniversaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Maximum de 36 000 Euros HT pour la durée de marché
Identifiant interne : GA-24096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GrandAngoulême agglomération -
Organisation qui signe le marché : GrandAngoulême agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 36 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SOGEA
Chef de file du soumissionnaire : SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE
Nom officiel : SADE CGTH CANALISATIONS SOUTERRAINES CHANTIERS D'AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOGEA / SADE/CANASOUT/CHANTIERS AQUITAINES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 36 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GA_24096
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 15/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 724116-2024
Organisation qui signe le marché : GrandAngoulême agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GrandAngoulême agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007182700014
Numéro d’enregistrement : 20007182700055
Numéro d’enregistrement : 200071827089
Adresse postale : 25 boulevard Besson Bey
Ville : Angouleme cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE
Numéro d’enregistrement : 52558019700164
Ville : SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Code postal : 16710
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Téléphone : +33545690685
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SADE CGTH
Numéro d’enregistrement : 56207750301156
Ville : FEYTIAT
Code postal : 87220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : sud-ouest-limoges@sade-cgth.fr
Téléphone : +33555318240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CANALISATIONS SOUTERRAINES
Numéro d’enregistrement : 47020331600026
Ville : VILLENAVE D'ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@canasout.fr
Téléphone : +33557965796
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CHANTIERS D'AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 45420235900161
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33704
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : be.hydraulique@exedra.fr
Téléphone : +33556138644
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f3133b0-eebb-4f5f-b0df-1cadd6201ae5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 13:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00225853-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025