Construction et location de modulaires dans le cadre du relogement de la MJC Ferme Giaume

Le contrat est mixte : il comprend une part "ordinaire" à prix forfaitaire et une part "accord-cadre" à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la part à bons de commande, le quantitatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme …

CPV: 44211100 Moodul- ja teisaldatavad ehitised
Täitmise koht:
Construction et location de modulaires dans le cadre du relogement de la MJC Ferme Giaume
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Cannes
Auhinna number:
20240333

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction et location de modulaires dans le cadre du relogement de la MJC Ferme Giaume
Description : Le contrat est mixte : il comprend une part "ordinaire" à prix forfaitaire et une part "accord-cadre" à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la part à bons de commande, le quantitatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum : Sans minimum Maximum : 24 mois
Identifiant de la procédure : 91870d2d-8a1c-45a4-97b7-4957a647e780
Identifiant interne : 20240333
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 13/03/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Il s'agit d'un contrat mixte. La partie accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la part à bons de commande, le quantitatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Sans minimum/maximum de 24 mois; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Construction et location de modulaires dans le cadre du relogement de la MJC Ferme Giaume
Description : Le contrat est mixte : il comprend une part "ordinaire" à prix forfaitaire et une part "accord-cadre" à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la part à bons de commande, le quantitatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum : Sans minimum Maximum : 24 mois
Identifiant interne : F-PF-1530055

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 49 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 105 783,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COUGNAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : COUGNAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 105 783,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0333
Titre : Construction et location de modulaires dans le cadre du relogement de la Mjc Ferme Giaume
Date de conclusion du marché : 24/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D85D9F27-95EA-2932-330B77A5E93D8809
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : D85D9F94-DEC2-BA6F-32F4E40A0A82C124
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : D85D9FB0-CAA7-75C8-0FF711FD6B1B4FEC
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COUGNAUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1530055-1-0-1
Adresse postale : 500 Rue Du Clair Bocage
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85035
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffres@cougnaud.com
Téléphone : 0251058585
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 318229b3-45c4-48ae-8fc0-db7b136a975a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00222060-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025