Concours restreint - maîtrise d’œuvre Construction d’un mémorial HARKIS

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre Construction d'un mémorial HARKIS Le projet consiste en la réalisation d’un monument commémoratif en extérieur marqué par un geste architectural sobre, esthétique et symbolique afin de rendre le site identifiable.

CPV: 71221000 Ehitiste arhitektuuriteenused
Tähtaeg:
mai 26, 2025, 2 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Concours restreint - maîtrise d’œuvre Construction d’un mémorial HARKIS
Auhindade andmise asutus:
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint - maîtrise d’œuvre Construction d’un mémorial HARKIS
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre Construction d'un mémorial HARKIS
Identifiant de la procédure : fbb5d677-58ea-4795-ad9c-ab6842cce104
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : concours restreint conformément aux articles L2125-1-2, R2162-15 à R2162-21, R2172-2 du Code de la commande publique. A l'issue du concours, l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le lauréat (ou l'un des lauréats) un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande publique. Création d’un Mémorial Harkis qui vise l'obtention du label Bâtiment Durable Occitanie (BDO) - niveau bronze. foncier d’une surface d’environ 7 500 m² pour une surface totale de plancher construite estimée à environ 225 m². Coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 2 M € HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Laurent des Arbres
Code postal : 30126
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : maitrise d'oeuvre pour la construction d'un mémorial Harkis
Description : Le projet consiste en la réalisation d’un monument commémoratif en extérieur marqué par un geste architectural sobre, esthétique et symbolique afin de rendre le site identifiable.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'œuvre de bâtiments et de la qualité architecturale au regard des images fournies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et du chiffre d’affaires global des trois derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de jugement sur lesquels s’appuieront les membres du jury pour structurer leurs jugements sur les prestations des concurrents admis à présenter un projet sont définis au sein du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : voir règlement de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 14:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération du Gard Rhodanien (30) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d’enregistrement : 20003469200018
Adresse postale : 1717 Route d’Avignon
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@gardrhodanien.fr
Téléphone : +33 466790102
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nimes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9d3e680-8319-4708-b404-b8b9165c7a6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239863-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025