Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 36 logements locatifs sociaux - Lot Pasteur Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud 69008 Lyon (Phase candidatures)

La présente consultation a pour objet la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux sis rue Gaston Cotte à Lyon 8ème. Un programme de l'opération est joint au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme / unique décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions …

CPV: 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
Tähtaeg:
juuni 2, 2025, 9:30 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 36 logements locatifs sociaux - Lot Pasteur Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud 69008 Lyon (Phase candidatures)
Auhindade andmise asutus:
GrandLyon Habitat
Auhinna number:
2025-0393/CONCOURS MERMOZ-PASTEUR/SF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 36 logements locatifs sociaux - Lot Pasteur Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud 69008 Lyon (Phase candidatures)
Description : La présente consultation a pour objet la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux sis rue Gaston Cotte à Lyon 8ème. Un programme de l'opération est joint au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme / unique décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : SI CONSTRUCTION NEUVE avec OPC, R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique. Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion. Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT : - Mission chantier propre ; - Suivi énergétique ; - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecturale (mandataire) - Ingénierie Fluides - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Qualité Environnementale du bâtiment avec compétence réemploi - BIM manager - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier - Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire
Identifiant de la procédure : ce1ed9a7-e4fe-4581-ab47-68fd386d1f15
Identifiant interne : 2025-0393/CONCOURS MERMOZ-PASTEUR/SF
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info. (*) Suite concernant les références : Les références seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références hors compétence Architecture » (Annexe N° 3 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Opc : 3 références minimum d'opération de construction sur les années 2017 - 2025 de minimum 15 logements, de préférence livrées - Bet fluides : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Bim : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Bet structure : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Economiste : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Vrd : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Qeb : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées, dont 2 références avec labellisation et 1 référence réemploi - Paysagiste : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées Nota : chaque membre de l'équipe pourra présenter au maximum 5 références liées à l'objet de la présente consultation. Le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les trois équipes sera plafonné à 5. Important : En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des membres du groupement. La signature électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Conditions d'exécution sociales (cf. art. 2.4 du Rc). Modalités d'attribution du marché (cf. art. 2.6 du Rc). Calendrier d'exécution (cf. art. 2.7 du Rc). Critères de jugement des candidatures (cf. art. 5.1 du Rc). Critères et sous-critères d'évaluation des projets (cf. art. du 5.2 Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 36 logements locatifs sociaux - Lot Pasteur Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud 69008 Lyon (Phase candidatures)
Description : La présente consultation a pour objet la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux sis rue Gaston Cotte à Lyon 8ème. Un programme de l'opération est joint au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme / unique décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : SI CONSTRUCTION NEUVE avec OPC, R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique. Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion. Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT : - Mission chantier propre ; - Suivi énergétique ; - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecturale (mandataire) - Ingénierie Fluides - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Qualité Environnementale du bâtiment avec compétence réemploi - BIM manager - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier - Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire
Identifiant interne : S-PF-1631737

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 1 100 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les chiffres d'affaires, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 10 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux effectifs demandés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une sélection de 5 références effectuées sur les années 2017-2025 (référence en phase étude, en cours et réalisée mais les 5 références ne peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées à l'objet de la présente consultation comportant, pour chaque référence : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le lieu de construction - le nombre de logements - la surface habitable - le coût de l'opération - la phase études - le type de financement - la date de début et de fin des travaux - la démarche Bim - le plan masse de l'opération de référence - une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect architectural de l'ouvrage, et son intégration à l'échelle du quartier - une ou plusieurs illustrations du traitement paysagers des abords de la résidence - le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint) - le(s) traitement(s) particulier(s). Pour une lecture et une présentation aux membres du jury plus aisées, les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation intitulé « Références Architecte » (Annexe N° 2 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte : 5 références d'opérations de construction en lien avec l'objet du concours, sur les années 2017-2025. ? Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale : 3 références effectuées sur les années 2017-2025 en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le libelle de l'opération - le lieu et l'année de construction, - la mission du prestataire - le nombre de logements, - le label Qeb obtenu, - la description succincte des travaux, - le montant des travaux dont partie technique thermique (uniquement pour le Bet Fluide, économie de la construction, structure, Qeb/réemploi, et Opc), - la démarche Bim (uniquement pour Bet Fluide et Bet Structure), - travaux en lots séparés (uniquement pour économiste de la construction, Bim, Opc) Pour la compétence Bim : 3 références en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le libellé de l'opération - le lieu et l'année de construction, - les travaux en lots séparés - la nature des prestations (construction neuve en conception-réalisation, réhabilitation,…) - le type de bâtiments (logements / bâtiment public, …) - le nombre de logements / nombre de bâtiments - la phase de chantier avec utilisation du Bim - la présence d'un Bim Manger (O/N) - l'usage du Bim (par la maîtrise d'oeuvre et par la maîtrise d'ouvrage) - les viewer et plateformes d'échanges utilisés - les coûts de prestations ( euro(s) Ht) - les images de la maquette
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/09/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue du concours, une indemnité d'un montant de 25 000 euro(s) H.T. sera attribuée aux 3 candidats ayant remis des projets sous réserve que ceux-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation. La prime sera déduite de la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 09:30 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C763833-BFE5-4D47-C88E59D77957774B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement : 4146
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone : 0472746800
Profil de l’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0C763851-9C7B-77ED-0E0186207CC53258
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 686ad5b7-b37c-45f2-9379-233bf113c7af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00250015-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025