Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)

CPV: 85312110 Laste päevahooldusteenused
Tähtaeg:
apr. 28, 2025, 12:30 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Auhindade andmise asutus:
Université Grenoble Alpes
Auhinna number:
25DSP011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description : Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Identifiant de la procédure : 82545c3c-766d-4134-9894-3914fd97eb0e
Identifiant interne : 25DSP011
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Après analyse des offres et application des critères d'attribution, le concédant entamera librement toute discussion utile avec l'ensemble des offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler par email si pertinent). A l'issue de chaque audition, le concédant se réservera le droit de demander aux candidats des compléments d'informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en oeuvre de leur offre.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description : Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Identifiant interne : 25DSP011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : - lettre de candidature modèle DC1 - pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou son numéro unique d'identification - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 2123-1 à L. 2123-14 du code de la commande publique - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière :
Description : - attestations d'assurances - déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l'imprimé DC2 est recommandé - Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans n'est pas obligatoire : • Une déclaration sur l'honneur concernant, le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices ; • une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat - Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes - rapports du Commissaire aux Comptes 2020, 2021 et 2022, intégrant les états financiers détaillés - si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise - schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique :
Description : - mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; - renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ; - références acquises en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o l'ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP), et la cohérence globale de ce dernier ; o le montant de compensation pour contraintes de service à verser par le concédant ; o les détails fournis dans l'annexe littéraire de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les modalités de fonctionnement du service ; o l'organisation et l'affectation des ressources humaines ; o les modalités de gestion administrative et financière du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les engagements d'approvisionnement local de la restauration collective, au regard des potentialités du territoire ; o l'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; o les mesures d'économie d'énergie prévues dans le cadre du contrat de concession ; o la performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Grenoble Alpes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement : 13002608100013
Adresse postale : CS40700
Ville : Grenoble cedex 9
Code postal : 38058
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0457041146
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a662bb60-932f-47b6-b327-24c46fd08faf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 13:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00135092-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025