Conception-réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment de 118 logements collectifs sociaux situé du 11 au 15 allée Saint-Exupéry dans la résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne.

Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de réhabilitation d'un bâtiment de 118 logements collectifs sociaux situé du 11 au 15 allée Saint-Exupéry dans la résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne. Nomenclature CPV : 45211000 Construction de bâtiment. Code(s) CPV additionnel (s) : 45000000 …

CPV: 45211000 Korterelamute ja eramute ehitustööd, 45000000 Ehitustööd, 71240000 Arhitektuuri-, insener-tehnilise projekteerimise ja planeerimisteenused
Täitmise koht:
Conception-réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment de 118 logements collectifs sociaux situé du 11 au 15 allée Saint-Exupéry dans la résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne.
Auhindade andmise asutus:
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Auhinna number:
CR CARAVELLE VLG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception-réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment de 118 logements collectifs sociaux situé du 11 au 15 allée Saint-Exupéry dans la résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne.
Description : Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de réhabilitation d'un bâtiment de 118 logements collectifs sociaux situé du 11 au 15 allée Saint-Exupéry dans la résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne. Nomenclature CPV : 45211000 Construction de bâtiment. Code(s) CPV additionnel (s) : 45000000 - 7 Travaux de construction 74200000 - 1 Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes.
Identifiant de la procédure : b5fe2529-f532-4100-9f9c-8557496a8e80
Identifiant interne : CR CARAVELLE VLG
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de réhabilitation d'un bâtiment de 118 logements collectifs sociaux situé du 11 au 15 allée Saint-Exupéry dans la résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne. La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation en application des articles L 2124-3 ; R 2124-3 ainsi que les articles R 2161-12 à R 2161-20 et L.2171-2 du Code de la commande publique. Quatre (4) candidats au maximum seront admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. ARTICLE 3 - SELECTION La procédure d'attribution de ce marché est séparée en deux phases successives distinctes : - Une première phase de sélection des candidatures, - Une seconde phase de sélection du lauréat sur remise de l'offre finale.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception-Réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment de 118 logements collectifs sociaux situé du 11 au 15 allée Saint-Exupéry dans la résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne.
Description : Le présent marché porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de réhabilitation d'un bâtiment de 118 logements collectifs sociaux situé du 11 au 15 allée Saint-Exupéry dans la résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne.
Identifiant interne : PCV CR CARAVELLE VLG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché global est estimée à 28 mois, dont 10 mois pour la phase Conception et 18 mois pour la phase Réalisation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45 rue paul vaillant couturier
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : +33171152679
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 600fbda1-89c6-4ede-b92b-b58d03922dbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236472-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025