COMMISSAIRE AUX COMPTES OPHIS

MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LES EXERCICES 2025 À 2030, EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE l'OPHIS MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LES EXERCICES 2025 À 2030, EN …

CPV: 79212300 Põhikirjajärgse auditi teenused
Tähtaeg:
apr. 22, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
COMMISSAIRE AUX COMPTES OPHIS
Auhindade andmise asutus:
OPHIS
Auhinna number:
CAC OPHIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPHIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COMMISSAIRE AUX COMPTES OPHIS
Description : MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LES EXERCICES 2025 À 2030, EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE l'OPHIS
Identifiant de la procédure : a01ebad4-a5ab-4782-9d81-bfec604782d3
Identifiant interne : CAC OPHIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue de Blanzat
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COMMISSAIRE AUX COMPTES OPHIS
Description : MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LES EXERCICES 2025 À 2030, EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE l'OPHIS
Identifiant interne : S-PF-1615776

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options :
Description des options : Pse obligatoire ():émission d'une attestation relative aux subventions : - De 0 à 10 : prix unitaire de l'attestation - De 11 à 20 : prix unitaire de l'attestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue de Blanzat
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 12:30 +02:00
Lieu : Ophis Puy-De-Dôme, 32 rue de Blanzat, Cs 10522, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 702686D6-0D4F-498B-2441E9E5F05167CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPHIS
Numéro d’enregistrement : 15765
Adresse postale : 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Brunet-Debaines Philippe
Adresse électronique : contact@ophis.fr
Téléphone : 0473411616
Télécopieur : 0473411641
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 70268716-FF68-1B3D-33740DB26F3BB840
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 70268729-BFC2-E8BA-0A3417C59730B326
Adresse postale : 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44d2c71b-9a29-4639-b60e-5c6c519b5def - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 16:54 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00176145-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025