Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)

Commercialisation d’un total 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement au sein de la résidence Ecole ROUSSEAU localisé dans le département 13. Commercialisation d’un total 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement au sein de la résidence Ecole ROUSSEAU localisé dans le département 13.

CPV: 70300000 Kinnisvaraagentuuri teenused vahendustasu eest või lepingu alusel
Tähtaeg:
mai 19, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)
Auhindade andmise asutus:
LOGIS MEDITERRANEE
Auhinna number:
2025_SRV_COMMERCIALISATION DE LOGEMENT (13) _PACA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGIS MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)
Description : Commercialisation d’un total 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement au sein de la résidence Ecole ROUSSEAU localisé dans le département 13.
Identifiant de la procédure : 51e7b7c1-ad2c-4636-969e-2bdfea93cfbf
Identifiant interne : 2025_SRV_COMMERCIALISATION DE LOGEMENT (13) _PACA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre court à compter de la notification, jusqu'à l'exécution totale des prestations (vente de 24 logements et 48 place de stationnement) ou, à défaut, à l'expiration d'un délai de 18 mois (toutes reconductions comprises) à compter de la notification. Le quantitatif maximum de cet accord-cadre correspond aux 24 logements (avec le 48 places de stationnement)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)
Description : Commercialisation d’un total 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement au sein de la résidence Ecole ROUSSEAU localisé dans le département 13.
Identifiant interne : 2025_SRV_COMMERCIALISATION DE LOGEMENT (13) _PACA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre court à compter de la notification, jusqu'à l'exécution totale des prestations (vente de 24 logements et 48 place de stationnement) ou, à défaut, à l'expiration d'un délai de 18 mois (toutes reconductions comprises) à compter de la notification. Le quantitatif maximum de cet accord-cadre correspond aux 24 logements (avec le 48 places de stationnement)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix (60 pts)
Description : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire arrêté par le candidat au sein de la DPGF. La notation résultera de l’application de la formule suivante sera appliquée : 60 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) • Sous-critère 1 « METHODOLOGIE ET STRATEGIE COMMUNICATION ET PUBLICITE » : 15 points ; ▪ 15 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) • Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET STRATEGIE COMMERCIALISATION » : 45 points ; ▪ 45 x (Taux de rémunération de base le plus bas / Taux de rémunération de base du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Valeur Technique" (40 pts)
Description : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : o Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES A LA PRESTATION » : 10 points ; o Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET STRATEGIE DE LA PREPARATION DE LA COMMERCIALISATION » : 20 points ; o Sous-critère 3 « COMMERCIALISATION » : 10 points ;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOGIS MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 314046004
Adresse postale : 180 Avenue Jules Cantini - Résidence Hyde Park
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 171301112
Adresse postale : 6, Rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e39c55cd-fda6-4e75-951f-f0a0fdaa334a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00241591-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025