Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des …

CPV: 90524300 Bioloogiliste jäätmete kõrvaldamisteenused
Tähtaeg:
mai 19, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
Auhindade andmise asutus:
Université Paris-Saclay
Auhinna number:
2025-A037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
Description : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : d25289be-b7f5-4457-a10f-fa3b921d42a8
Identifiant interne : 2025-A037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront exécutées sur les départements de l'Essonne (91) et Val de Marne (94)
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
Description : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1633185

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront exécutées sur les départements de l'Essonne (91) et Val de Marne (94)
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Collecte et traitement des DASRIA

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : orsay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 452454F7-CE72-0866-AC7DF49EE547E2C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 65039
Adresse postale : Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville : Gif Sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GALAP Camille
Téléphone : 0169153108
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 45245546-A1DB-B61C-97F3C9E13BBFA52E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9c29e24-c71a-43ea-8a8d-abe4a586a70c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 17:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254307-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025