CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL

CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL CDA 2024-014 - LOT 01 - le …

CPV: 90900000 Puhastus- ja desinfitseerimisteenused
Täitmise koht:
CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL
Auhindade andmise asutus:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Auhinna number:
CDA 2024-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL
Description : CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL
Identifiant de la procédure : 1ac6bdf7-bce1-4d8f-87b6-7bbd7bfb683b
Identifiant interne : CDA 2024-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2024-014 - LOT 01 - le nettoyage industriel ordinaire et en urgence
Description : CDA 2024-014 - LOT 01 - le nettoyage industriel ordinaire et en urgence
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DU POSTE 01.01, SURCOÛTS ESTIMÉS INCLUS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.02 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DU POSTE 01.02, SURCOÛT ESTIMÉS INCLUS (HORS MARGE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.03 – MARGE FACTURÉE EN % PAR RAPPORT AU COÛT DU TRAITEMENT EN CAS DE TRANSPORT ET TRAITEMENT D'UN DÉCHET NON REPRIS AU POSTE 01.02
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.04 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DU POSTE 01.03
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.05 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DU POSTE 01.04
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CDA 2024-014 - LOT 02 - le sablage d’équipements
Description : CDA 2024-014 - LOT 02 - le sablage d’équipements
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CDA 2024-014 - LOT 03 - le nettoyage d’aérocondenseurs et d’aéroréfrigérants
Description : CDA 2024-014 - LOT 03 - le nettoyage d’aérocondenseurs et d’aéroréfrigérants
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 12 468,42 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA - LOTS 01 ET 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Lauréat :
Nom officiel : CARO MAINTENANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : CARO MAINTENANCE-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 15 028 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CARO MAINTENANCE - LOTS 02 ET 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : CTP ENVIRONNEMENT GROUP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 12 468,42 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 15 028 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 311 502,57 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA - LOTS 01 ET 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 311 502,57 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 311 502,57 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARO MAINTENANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : CARO MAINTENANCE-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 170 371,67 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CARO MAINTENANCE - LOTS 02 ET 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Lauréat :
Nom officiel : MONNAIE
Offre :
Identifiant de l’offre : MONNAIE-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 146 572,8 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MONNAIE - LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : CTP ENVIRONNEMENT GROUP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 146 572,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 170 371,67 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseiletat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CTP ENVIRONNEMENT GROUP
Numéro d’enregistrement : FR68325347169_520557a1-d89f-4afc-8213-c35c503437c9
Adresse postale : DYNAPOLE LUDRES FLEVILLE - 205 RUE LOUIS BRAILLE
Ville : FLEVILLE DEVANT NANCY
Code postal : 54710
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : pdehlinger@ctp-environnement.com
Téléphone : +33621740662
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES
Numéro d’enregistrement : 0416629153_601cebfe-19f0-402a-a50d-ee681d7cd7c5
Adresse postale : Parc Industriel 8
Ville : Flémalle
Code postal : 4400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : stephane.gaspard@buchen.net
Téléphone : 0473693838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MONNAIE
Numéro d’enregistrement : 0437908181_7170aea6-6fed-4d69-8c75-d5436a99c131
Adresse postale : Quai du Pont Canal(S-B) 3
Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@monnaie.be
Téléphone : +3264460260
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CARO MAINTENANCE
Numéro d’enregistrement : 0476584358_c641e845-096c-42be-b7b2-4cbf28a2eb48
Adresse postale : Zoning Industriel-2ème rue 31
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : isabelle.charo@xlg.eu
Téléphone : +32475933240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 220207c6-000f-4d43-a029-a01451127c59 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00156109-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025