Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics d'usages de l'espace public et la prise en compte du genre dans les projets et actions d'aménagement de la ville de Paris

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics d'usages de l'espace public et la prise en compte du genre dans les projets et actions d'aménagement de la ville de Paris. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics d'usages de l'espace public et la prise en compte du …

CPV: 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs
Täitmise koht:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics d'usages de l'espace public et la prise en compte du genre dans les projets et actions d'aménagement de la ville de Paris
Auhindade andmise asutus:
Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service achat 3 Espace public
Auhinna number:
2500648

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service achat 3 Espace public
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics d'usages de l'espace public et la prise en compte du genre dans les projets et actions d'aménagement de la ville de Paris
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics d'usages de l'espace public et la prise en compte du genre dans les projets et actions d'aménagement de la ville de Paris.
Identifiant de la procédure : 4542910d-9e46-4642-907c-c4752582c926
Identifiant interne : 2500648
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes. À titre indicatif, la notification du marché est prévue pour fin 2025. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire - tant au niveau de l'accord cadre qu'à celui de chaque marché subséquent - un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du Code de la commande publique et au règlement de la consultation (article 4.2).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics d'usages de l'espace public et la prise en compte du genre dans les projets et actions d'aménagement de la ville de Paris
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics d'usages de l'espace public et la prise en compte du genre dans les projets et actions d'aménagement de la ville de Paris
Identifiant interne : 2500648

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites dans le CCAP de la phase offre. Par ailleurs, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation "phase candidature".
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service achat 3 Espace public
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08812446-2c56-4a84-97dd-36aef7b21ddb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00246778-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025