Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé

Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé

CPV: 72600000 Arvuti tugi- ja nõustamisteenused
Täitmise koht:
Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
Auhindade andmise asutus:
CAISSE CENTRALE MSA
Auhinna number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
Identifiant de la procédure : 757b6721-16bf-456d-bd5f-f1590de12e37
Avis précédent : 519d6149-dad2-46a0-b082-d7526353af34-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage « digitalisation de la prévention santé » pour le pilotage du SI prévention, la conception de nouveaux services en lignes prévention et le pilotage et le suivi des développements évolutifs et correctifs sur des services en ligne. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : • une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; • une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. La CCMSA limite le nombre de candidats admis à déposer une offre à trois (3) candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Lors de la seconde phase, les candidats admis à soumissionner recevront les pièces techniques et administratives correspondantes, et seront invités à remettre leurs offres initiales (dont le contenu sera défini dans le dossier de consultation spécifique à la phase offre), dans le délai imparti. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à soumissionner leurs offres initiales et si besoin leurs offres ultérieures (si la négociation est déclenchée). Les offres finales ne seront pas négociées. Elles seront examinées sur la base des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet et la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet et la signature du marché
Organisation qui signe le marché : CAISSE CENTRALE MSA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Ernst & Young Advisory - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/01/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE CENTRALE MSA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement : 30299044500033
Adresse postale : 19 RUE DE PARIS
Ville : Bobigny
Code postal : 93013
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0141637575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Ville : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Code postal : 92400 Courbevoie
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : adad2c0a-5fd9-4e4b-a65a-609112419e9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00180472-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025