Animation et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 dits « sites à chiroptères » portés par la Région des Pays de la Loire - 10/2025-10/2027 - 3 lots

Animation et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 dits « sites à chiroptères » portés par la Région des Pays de la Loire - 10/2025-10/2027 - 3 lots Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et …

CPV: 79311000 Turu-uuringud
Tähtaeg:
juuni 20, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Animation et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 dits « sites à chiroptères » portés par la Région des Pays de la Loire - 10/2025-10/2027 - 3 lots
Auhindade andmise asutus:
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Auhinna number:
202555945

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Animation et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 dits « sites à chiroptères » portés par la Région des Pays de la Loire - 10/2025-10/2027 - 3 lots
Description : Animation et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 dits « sites à chiroptères » portés par la Région des Pays de la Loire - 10/2025-10/2027 - 3 lots
Identifiant de la procédure : 8d21674a-89ff-4e82-a198-921b93b421a2
Identifiant interne : 202555945
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ( https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. Les modalités de versement de l'avance sont prévues au CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions de cette procédure figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les chiroptères du 01/10/2025 au 31/10/2027
Description : Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les chiroptères du 01/10/2025 au 31/10/2027
Identifiant interne : 202555945

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/10/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 01/10/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31/10/2027.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique (60%) Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du montant total HTVA du prix global et forfaitaire (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 2 : Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Description : Lot 2 : Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Identifiant interne : 202555946

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/10/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 01/10/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31/10/2027.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique (60%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du montant total HTVA du prix global et forfaitaire (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 3 : Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte (Vendée) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Description : Lot 3 : Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte (Vendée) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Identifiant interne : 202555947

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/10/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 01/10/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31/10/2027.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique (60%) Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du montant total HTVA du prix global et forfaitaire (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 RUE DE LA LOIRE
Ville : NANTES
Code postal : Nantes Cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33 228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9d9b3f0-55fc-4025-9c34-d11572d60539 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 17:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00208365-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025