Animation de la Plateforme du service public de la rénovation de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de la Communauté de Communes des Vallées du Clain

Animation de la plateforme de rénovation de l'habitat pour la CCHP et la CCVC, suivi et accompagnement des propriétaires dans leur projet de travaux Animation de la plateforme de rénovation de l'habitat pour la CCHP et la CCVC, suivi et accompagnement des propriétaires dans leur projet de travaux

CPV: 71356200 Tehnilised abiteenused, 71410000 Linnaplaneerimisteenused
Tähtaeg:
apr. 25, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Animation de la Plateforme du service public de la rénovation de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de la Communauté de Communes des Vallées du Clain
Auhindade andmise asutus:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Auhinna number:
SPRH 2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Animation de la Plateforme du service public de la rénovation de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de la Communauté de Communes des Vallées du Clain
Description : Animation de la plateforme de rénovation de l'habitat pour la CCHP et la CCVC, suivi et accompagnement des propriétaires dans leur projet de travaux
Identifiant de la procédure : c6caff8b-3a5a-4a1a-b795-3aae2a9283c0
Identifiant interne : SPRH 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Av De L'Europe
Ville : Neuville De Poitou
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Animation de la Plateforme du service public de la rénovation de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de la Communauté de Communes des Vallées du Clain
Description : Animation de la plateforme de rénovation de l'habitat pour la CCHP et la CCVC, suivi et accompagnement des propriétaires dans leur projet de travaux
Identifiant interne : S-PF-25825

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : To 1 Accompagnement des porteurs de projets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Av De L'Europe
Ville : Neuville De Poitou
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 12:15 +02:00
Lieu : Neuville-de-Poitou
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB5E7F53-A46E-29E7-D2C68A2B244764B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Numéro d’enregistrement : 2380
Adresse postale : 10 Avenue de l'Europe
Ville : Neuville-De-Poitou
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : PRINÇAY Benoit
Adresse électronique : contact@cc-hautpoitou.fr
Téléphone : 0549519307
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Numéro d’enregistrement : DB5E7F6D-9699-EF4B-43954B29072B9D95
Adresse postale : 10 Av De L'Europe
Ville : Neuville De Poitou
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-hautpoitou.fr
Téléphone : 0549519307
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : DB5E7F79-EEA1-0145-211E3369BBFDB177
Adresse postale : 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : DB5E7F86-B2C7-DE1D-61383EB6B2EDAABA
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 079cebdb-948c-4f90-a977-b2b2b539e00f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 18:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00193837-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025