Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT

Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT

CPV: 45233141 Teehooldustööd
Tähtaeg:
mai 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
Auhindade andmise asutus:
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Auhinna number:
CCRC_MP2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
Description : Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 90807d88-4d25-4d28-8d4e-7c19769bdbcc
Identifiant interne : CCRC_MP2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1278 rue Henri Dunant
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07502
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
Description : Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-70614

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1278 rue Henri Dunant
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07502
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf réglement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : cf réglement de la consultation Effectif moyen annuel : cf réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 04EF1DC4-C2E4-63F2-D8F4A282FBEFFD89
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement : 4292
Adresse postale : 1278 rue Henri Dunant
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07502
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : DUBAY Jacques
Adresse électronique : marches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone : 0475419921
Adresse internet : http://www.rhonecrussol.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement : 04EF1DE8-BF6C-7D3E-51D3226D3F3F814E
Adresse postale : 1278 rue Henri Dunant
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07502
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone : 0475419921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 04EF1DF7-FF3B-FF77-7F1F62A3D5831982
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 04EF1E06-95E9-D29D-8CC5E2A79E0789F8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8762e589-9c9b-413f-9f31-e693d63e3740 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221492-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025