Acquisition de produits et de matériels d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industrielle

Acquisition de produits et de matériels d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industrielle Lot 1 - Produits d'entretien des sols et autres surfaces Lot 2 - Produits d'entretien verts ou éco-labellisés Lot 3 - Matériel d'entretien des sols et autres surfaces Lot 4 - Papier à usage …

CPV: 39830000 Puhastusvahendid, 39831300 Põrandapuhastusvahendid, 39224330 Ämbrid, 19640000 Polüeteenist jäätme- ja prügikotid, 33760000 Tualettpaber, taskurätikud, käterätikud ja salvrätikud, 39224000 Luuad ja harjad ja mitmesugused muud kaubad
Tähtaeg:
mai 14, 2025, 11:30 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Acquisition de produits et de matériels d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industrielle
Auhindade andmise asutus:
Ville de Mulhouse
Auhinna number:
2025F0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de produits et de matériels d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industrielle
Description : Acquisition de produits et de matériels d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industrielle
Identifiant de la procédure : 6c2bf697-e403-4881-9058-e72ec2e3ecf8
Identifiant interne : 2025F0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue des Orphelins BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé de la Ville de Mulhouse et de Mulhouse Alsace Agglomération (9 Avenue Konrad Adenauer - BP30100 - 68393 Sausheim Cedex - Siret: 20006600900073). La Ville de Mulhouse coordonne le groupement de commande et à ce titre signe les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement de commande, et assure le suivi intégral desdits marchés (émission des bons de commande et règlement). Des échantillons sont à remettre pour chaque lot auquel l'opérateur économique soumissionne. Les modalités de dépôt des échantillons sont détaillés au Règlement de la Consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2, L.2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Produits d'entretien des sols et autres surfaces
Description : Lot 1 - Produits d'entretien des sols et autres surfaces
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831300 Produits nettoyants pour sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue des orphelins BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "Valeur technique" appréciée au regard des sous critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère "prix" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "performance en matière de protection de l'environnement" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mulhouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse -
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Produits d'entretien verts ou éco-labellisés
Description : Lot 2 - Produits d'entretien verts ou éco-labellisés
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue des orphelins BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "Valeur technique" appréciée au regard des sous critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère "prix" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "performance en matière de protection de l'environnement" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mulhouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse -
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Matériel d'entretien des sols et autres surfaces
Description : Lot 3 - Matériel d'entretien des sols et autres surfaces
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue des orphelins BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "Valeur technique" appréciée au regard des sous critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère "prix" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "performance en matière de protection de l'environnement" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mulhouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse -
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Papier à usage sanitaire, ouate d'essuyage et matériel distributeur associé
Description : Lot 4 - Papier à usage sanitaire, ouate d'essuyage et matériel distributeur associé
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue des orphelins BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "Valeur technique" appréciée au regard des sous critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère "prix" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "performance en matière de protection de l'environnement" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mulhouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse -
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Brosserie industrielle et accessoires pour le nettoyage des locaux
Description : Lot 5 - Brosserie industrielle et accessoires pour le nettoyage des locaux
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue des orphelins BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Telle que définie au dossier de consultation des entreprises

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "Valeur technique" appréciée au regard des sous critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère "prix" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "performance en matière de protection de l'environnement" apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mulhouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse -
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0389325909
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 37070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75d580c7-af41-4168-b25d-e4e6525bc4f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235542-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025