Acquisition d'une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement

Dans le cadre de sa compétence gestion et valorisation des déchets, la CoVe souhaite acquérir une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement destinée à la déchetterie de Loriol du Comtat. Pour la remise d'une offre une visite du site et du matériel à reprendre est conseillée. Dans le …

CPV: 43250000 Eeskopaga laadur
Täitmise koht:
Acquisition d'une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement
Auhindade andmise asutus:
CA Ventoux Comtat Venaissin
Auhinna number:
2024-37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement
Description : Dans le cadre de sa compétence gestion et valorisation des déchets, la CoVe souhaite acquérir une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement destinée à la déchetterie de Loriol du Comtat. Pour la remise d'une offre une visite du site et du matériel à reprendre est conseillée.
Identifiant de la procédure : 63effd29-9757-4f4e-9814-e2c3bcaf3d3e
Avis précédent : 0c356373-ab88-4404-84b6-fcb29d1eeca4-01
Identifiant interne : 2024-37
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 201 350 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement
Description : Dans le cadre de sa compétence gestion et valorisation des déchets, la CoVe souhaite acquérir une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement destinée à la déchetterie de Loriol du Comtat. Pour la remise d'une offre une visite du site et du matériel à reprendre est conseillée.
Identifiant interne : 2024-37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Comparaison des offres reçues au regard des propositions financières.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Caractéristiques techniques de l'engin proposé, - Modalité du SAV, - Délais de livraison, - Performances environnementales, Pondération voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat.
Organisation qui signe le marché : CA Ventoux Comtat Venaissin

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 201 350 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASE FRANCE NSO SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-106334
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 201 350 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-37
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Organisation qui signe le marché : CA Ventoux Comtat Venaissin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement : 24840005300059
Adresse postale : 1171 Av du Mont Ventoux
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Aguera
Adresse électronique : commande-publique@lacove.fr
Téléphone : +33 490671013
Adresse internet : www.lacove.fr
Profil de l’acheteur : https://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nimes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CASE FRANCE NSO SASU
Numéro d’enregistrement : 38893489500151
Ville : MORIGNY CHAMPIGNY
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 263b27a8-9edc-485f-95b5-947d2a3cd9fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00155372-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025