1.1 Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE D'ORGEVAL
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et aux adultes (personnel communal), selon le procédé de livraison froide. Le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et …
CPV: 55523100 Koolisöögiteenused, 55321000 Toiduvalmistusteenused
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE
Description
:
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et aux adultes (personnel communal), selon le procédé de livraison froide.
Identifiant de la procédure
:
e213a420-5705-4633-9e8f-b9fe8924930e
Principales caractéristiques de la procédure
:
service de restauration scolaire
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE
Description
:
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et aux adultes (personnel communal), selon le procédé de livraison froide.
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
L'ensemble des critères de sélections sont énoncés dans la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique sur 60 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
-
Informations relatives aux délais de recours
:
: dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE D'ORGEVAL
Numéro d’enregistrement
:
21780466500016
Adresse postale
:
123 rue du Docteur Maurer
Ville
:
Orgeval
Code postal
:
78630
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0139223550
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6cfe0bea-3fb1-47cb-8755-6828e411e597
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
11/03/2025
14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00159057-2025
Numéro de publication au JO S
:
50/2025
Date de publication
:
12/03/2025