Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux …

CPV: 45000000 Ehitustööd, 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs
Tähtaeg:
mai 2, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation
Auhindade andmise asutus:
Habitat Dauphinois (26)
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat Dauphinois (26)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation
Identifiant de la procédure : 1040b1bc-37e4-497a-af6e-58bca5c0912d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-3 et R 2124-3 3° du Code de la Commande Publique -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation
Description : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : reconduction tacite pour des périodes de même durée, dans la limite de reconductions, sauf décision contraire manifestée par le Maître d'ouvrage au moins 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Délai
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation
Description : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : reconduction tacite pour des périodes de même durée, dans la limite de reconductions, sauf décision contraire manifestée par le Maître d'ouvrage au moins 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat Dauphinois (26)
Numéro d’enregistrement : 43588122200036
Adresse postale : 20 rue Balzac
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : gdepierre@groupe-valrim.fr
Téléphone : +33 475449220
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 173 801 119 00020
Adresse postale : 2 Place Simone Weil
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : emailaccueil.tj-valence@justice.fr
Téléphone : +33 475754949
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d6389cb-37d1-4724-adfb-429ebfbc8da1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 17:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217190-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025