Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra l'établissement de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de préservation, réhabilitation et aménagement des anciens Thermes …

CPV: 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
Täitmise koht:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains
Auhindade andmise asutus:
Ville d'Aix les Bains
Auhinna number:
2024063L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aix les Bains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra l'établissement de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de préservation, réhabilitation et aménagement des anciens Thermes Pellegrini et de ses bâtiments annexes à Aix Les Bains. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa signature pour permettre une réalisation de l'opération dans les meilleures conditions de phasage, de cohérence des interventions et de mobilisation des moyens financier. Les marchés subséquents pourront être conclus pendant toute la durée de l'accord-cadre dans les montants limites fixés dans l'accord-cadre. Leur durée d'exécution pourra se poursuivre au-delà de la durée de l'accord-cadre. Le montant maximal des commandes pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pouvant être passées sur cette durée est de 2 000 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : de875276-fb2b-4e65-8b3b-c8ab11cfdc96
Avis précédent : b39ce528-d5be-42a1-b178-d273c0712cfb-01
Identifiant interne : 2024063L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra l'établissement de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de préservation, réhabilitation et aménagement des anciens Thermes Pellegrini et de ses bâtiments annexes à Aix Les Bains. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa signature pour permettre une réalisation de l'opération dans les meilleures conditions de phasage, de cohérence des interventions et de mobilisation des moyens financier. Les marchés subséquents pourront être conclus pendant toute la durée de l'accord-cadre dans les montants limites fixés dans l'accord-cadre. Leur durée d'exécution pourra se poursuivre au-delà de la durée de l'accord-cadre. Le montant maximal des commandes pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pouvant être passées sur cette durée est de 2 000 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2024063L00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anciens Thermes Pellegrini 73100 AIX LES BAINS
Ville : AIX-LES-BAINS
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite du site est recommandée, les candidats souhaitant visiter le site peuvent s'adresser aux coordonnées suivantes pour prendre rendez-vous : m.chaffardon@aixlesbains.fr . Calendrier des visites : - Mercredi 15 janvier 2025 à 14h00 - Mardi 21 janvier 2025 à 14h00 - Lundi 27 janvier 2025 à 14h00

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note sur 30 : Note de Y = coût offre mini / coût offre de Y x30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre jugée sur la note méthodologique, note sur 70 : organisation au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (25 points), méthodologie d'intervention pour réaliser la mission (25 points), note d'intention sur la compréhension du projet et la prise en compte de ces contraintes (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 10 du règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de GRENOBLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aix les Bains -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aix les Bains -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Aix les Bains

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : RL&A associés
Chef de file du soumissionnaire : Mandataire SAS RL&ASSOCIES
Nom officiel : Cotraitant SARL LA BE ASSOCIES Cotraitant RESTAUR ARTE Cotraitant JOOS Sophie Cotraitant LINK ACOUSTIQUE SARL Cotraitant SARL MACI Cotraitant AMSTEIN + WALTHERT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RL&A ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024063L00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 8132-2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Aix les Bains

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aix les Bains
Numéro d’enregistrement : 21730008600014
Adresse postale : Place Maurice Mollard CS20348
Ville : Aix les bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@aixlesbains.fr
Téléphone : 0479350414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Cotraitant SARL MACI
Numéro d’enregistrement : 39210031900038
Adresse postale : 129 chemin du moulin carron
Ville : ECULLY
Code postal : 69130
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@maci-bet.com
Téléphone : 0437598010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Cotraitant LINK ACOUSTIQUE SARL
Numéro d’enregistrement : 83908394600021
Adresse postale : 18 cours Gambetta
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@link-acoustique.com
Téléphone : 0472942956
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Cotraitant JOOS Sophie
Numéro d’enregistrement : 53148495400056
Ville : MAUBEC
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : sph.joos@gmail.com
Téléphone : 0685752220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Cotraitant RESTAUR ARTE
Numéro d’enregistrement : 81407224500024
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@restaurarte.fr
Téléphone : 0675373259
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Cotraitant SARL LA BE ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 84985715600020
Adresse postale : 24 rue Laure Diebold
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lebeassocies.fr
Téléphone : 0472565161
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Cotraitant AMSTEIN + WALTHERT SAS
Numéro d’enregistrement : 79924634300054
Adresse postale : 200 avenue Jean Jaurés
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@amestein-walthert.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mandataire SAS RL&ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 80347543300014
Adresse postale : 5 rue Amédée Bonnet
Ville : LYON
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rla.archi
Téléphone : 0469731950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble,
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement : 130010036
Adresse postale : DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Ville : LYON
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 173800053
Adresse postale : Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b188d110-a1a7-4157-86b1-128c42ca6782 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00241029-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025