Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation du patrimoine historique de la commune classé aux Monuments Historiques Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre ayant pour …

CPV: 92522200 Ajalooliste ehitiste säilitamisteenused, 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
Täitmise koht:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique
Auhindade andmise asutus:
Commune de Brie Comte Robert
Auhinna number:
PF2411

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique
Description : Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation du patrimoine historique de la commune classé aux Monuments Historiques
Identifiant de la procédure : 51a17709-9339-4570-b2c1-a25f53e7b587
Identifiant interne : PF2411
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique
Description : Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation du patrimoine historique de la commune classé aux Monuments Historiques
Identifiant interne : S-PF-1575832

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède pas 4 années

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 278 787,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2BDM
Offre :
Identifiant de l’offre : 2BDM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pf2411
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique
Date de conclusion du marché : 16/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C1F2FB2-A80B-6716-2844C2C9CA5E67C9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert
Numéro d’enregistrement : 66512
Adresse postale : 2 rue de Verdun
Ville : Brie Comte Robert
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : LAVIOLETTE Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0160626400
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 9C1F2FFB-0CAB-DD63-5A94CE23D58EC007
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 2BDM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575832-1-0-1
Adresse postale : 60 Rue D'Hauteville
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@2bdm.fr
Téléphone : 0142267610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 316957ef-1dc5-4498-8e26-e09d015fbbae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00257521-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025