ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN MULTISERVICES POUR LE PATRIMOINE DE DOMOFRANCE

Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre pour une prestation d'entretien multiservice et gaz pour le patrimoine de Domofrance. Entretien Multiservice et chauffage individuel- Territoire Pyrénées-Atlantiques - Départements 40 et 64 Entretien Multiservice et chauffage individuel - Territoire Lot-et-Garonne - Départements 47 et 24 Entretien Multiservice - Territoire …

CPV: 50700000 Ehitusseadmete remondi- ja hooldusteenused
Täitmise koht:
ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN MULTISERVICES POUR LE PATRIMOINE DE DOMOFRANCE
Auhindade andmise asutus:
Domofrance
Auhinna number:
2024-161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN MULTISERVICES POUR LE PATRIMOINE DE DOMOFRANCE
Description : Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre pour une prestation d'entretien multiservice et gaz pour le patrimoine de Domofrance.
Identifiant de la procédure : a1d83e17-242d-46c9-8b3f-4987826168b9
Avis précédent : 263cd8b2-f9d6-4ffa-a32a-5403003f4cf4-01
Identifiant interne : 2024-161
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien Multiservice et chauffage individuel- Territoire Pyrénées-Atlantiques - Départements 40 et 64
Description : Entretien Multiservice et chauffage individuel- Territoire Pyrénées-Atlantiques - Départements 40 et 64
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien Multiservice et chauffage individuel - Territoire Lot-et-Garonne - Départements 47 et 24
Description : Entretien Multiservice et chauffage individuel - Territoire Lot-et-Garonne - Départements 47 et 24
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien Multiservice - Territoire de Bordeaux - Département 33
Description : Entretien Multiservice - Territoire de Bordeaux - Département 33
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien chauffage individuel - Territoire de Bordeaux - Département 33
Description : Entretien chauffage individuel - Territoire de Bordeaux - Département 33
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien Multiservice - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Description : Entretien Multiservice - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien chauffage individuel - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Description : Entretien chauffage individuel - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Entretien Multiservice - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Description : Entretien Multiservice - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Entretien chauffage individuel - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Description : Entretien chauffage individuel - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Entretien Multiservice - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Description : Entretien Multiservice - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Entretien chauffage individuel - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Description : Entretien chauffage individuel - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60 014 851 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 137 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 315 213 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 1
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 794008-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CGMI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-161 - CGMI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 862 973 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 2
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 794008-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UNICIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-161 - UNICIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 5 822 419 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 3
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 794008-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONFOGAZ
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-161 - CONFOGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2 162 138 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 4
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 794008-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024- 161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 10 995 058 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 5
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 794008-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 3 704 464 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 6
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 794008-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CGMI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-161 - CGMI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 6 267 737 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 7
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 794008-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONFOGAZ
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-161 - CONFOGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 2 304 517 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 8
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 794008-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 9 108 629 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 9
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 794008-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 471 703 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-161 - Lot 10
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROXISERVE
Numéro d’enregistrement : 334 873 726 02318
Adresse postale : 159 rue Anatole
Ville : LE VALLOIS PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0009 LOT-0010

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CGMI
Numéro d’enregistrement : 389 337 718 00065
Adresse postale : 4 rue du Galus
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0007

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UNICIA
Numéro d’enregistrement : 841 939 663 00016
Adresse postale : 85 avenue du Général de Gaulle
Ville : VIRY CHATILLON
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CONFOGAZ
Numéro d’enregistrement : 810 956 052 00015
Adresse postale : 9 rue des Frères Lumières
Ville : NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0008

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1804fb8-6931-4619-911d-6ffa907adc0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00229613-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025