Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

CPV: 71631000 Tehnilise ülevaatuse teenused
Täitmise koht:
Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Auhindade andmise asutus:
EST METROPOLE HABITAT
Auhinna number:
AO/ACBC AMO AMIANTE PLOMB/DB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Description : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure : 7a38332b-c55a-4faf-aa5a-7de213cc75c2
Avis précédent : 2c798d46-6c1f-4688-8666-c43dc57e4c9b-01
Identifiant interne : AO/ACBC AMO AMIANTE PLOMB/DB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an, soit 4 ans. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre sur sa durée (4 ans) : Sans montant minimum Euros HT sur sa durée (4 ans) Montant maximum : 220 000,00 Euros HT sur sa durée (4 ans) Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Description : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Identifiant interne : AO/ACBC AMO AMIANTE PLOMB/DB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Date de fin de durée : 17/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous: Sous-critère 1 : Présentation des moyens humains (opérateurs techniques et compétences), dimensions des profils proposés au regard des missions demandées (intervenants, organigramme, compétences, expériences, certifications/diplômes...), moyens matériels (logiciels et équipements) et méthodologie de travail entre plusieurs interlocuteurs - 40% Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour répondre aux différentes sollicitations (modes opératoire diagnostic amiante, plomb, etc..) et méthodologie pour ce type de prestations (exemple de rendu, rapport type) ainsi que pour les visites de résidence et conseil en matière de « risque amiante et plomb » - 40% Sous-critère 3 : Délais par phase et réactivité proposés (interventions / rendus livrables) - 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST METROPOLE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST METROPOLE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AM INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : AM INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S00033
Titre : Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 77 930 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 271 250 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40137617300027
Adresse postale : 55 Rue de la soie BP 45030
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 0478034720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AM INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83245347600034
Adresse postale : 113 Boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : AM INGENIERIE
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 113 Boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : FR104
Pays : France
Adresse électronique : admin@am-ingenierie.com
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e48018ef-bafa-4239-9c6e-e1bf94839d8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00196682-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025